Pesticides: position commune concernant la mise sur le marché
Le 19 septembre 2008 par Agnès Ginestet
Le 15 septembre, le Conseil de l’Union européenne a adopté en sa formation Affaires générales une position commune en vue de l’adoption d’un règlement sur la mise sur le marché des pesticides (qui abrogera deux directives). Une liste de substances actives autorisées sera élaborée, et trois zones géographiques liées à l’autorisation des produits ont été prévues.
Le projet de règlement doit désormais être examiné par le Parlement dans le cadre de la deuxième lecture.
Le projet de règlement doit désormais être examiné par le Parlement dans le cadre de la deuxième lecture.
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