Pesticides: Paul François de nouveau vainqueur de Monsanto

Paul François
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La cour d’appel de Lyon a de nouveau donné raison, jeudi 11 avril, à l’agriculteur Paul François, victime d’une intoxication aux pesticides, face à Monsanto. L’affaire est pourtant loin d’être close, l’entreprise ayant encore la possibilité de se pourvoir en cassation.

En France, l’affaire constitue une première, celle d’une victoire judiciaire obtenue contre l’industrie des fabricants de pesticides. En l’occurrence le plus emblématique d’entre eux, l’entreprise américaine Monsanto, rachetée en juin 2018 par l’Allemand Bayer (voir encadré).

Un combat judiciaire de 15 ans

L’affaire Paul François vs Monsanto concerne un autre herbicide, le Lasso (dont le principe actif est l’alachlore), un produit retiré du marché français en novembre 2007. Le 27 avril 2004, Paul François, céréalier des Charentes, subissait une intoxication aiguë au Lasso alors qu’il inspectait la cuve d’un pulvérisateur.

Souffrant de sévères problèmes neurologiques et immunologiques, qui l’ont obligé à plusieurs séjours hospitaliers, il obtient gain de cause en 2010 face à la Mutualité sociale agricole (MSA), qui lui refusait le statut de maladie professionnelle. Il décide par ailleurs, en 2007, de lancer une procédure contre Monsanto, au motif que l’entreprise connaissait la toxicité du produit, en particulier de l’adjuvant à l’origine de l’accident, le monochlorbenzène.

Troisième victoire judiciaire pour Paul François

Après un premier jugement favorable, en février 2012, devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lyon, l’agriculteur gagne en appel en septembre 2015. Mais Monsanto se pourvoit en cassation, et parvient à faire casser ce dernier jugement, au motif que «le fondement juridique serait celui de la responsabilité du fait des produits défectueux, et non la responsabilité de droit commun», explique l’association Phyto-Victimes, créée en 2011 par Paul François.

L’affaire a donc été renvoyée devant la cour d’appel de Lyon, qui a rendu, jeudi 11 avril, un nouveau verdict favorable à Paul François. Dans son arrêt, la cour d’appel reproche ainsi à Monsanto «de ne pas avoir, sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit, apposé une mention sur la dangerosité du spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs».

Lors de l’audience, début février, les avocats de Monsanto avaient évoqué la «négligence» de l’agriculteur, celui-ci sachant «pertinemment» qu’il s’agissait de produits dangereux. Cette ligne de défense n’a pas convaincu la cour d’appel, qui a estimé que «les connaissances techniques [de Paul François], à les supposer avérées, ne pouvaient pallier le manque d’information sur le produit et ses effets nocifs, un exploitant agricole n’étant pas un chimiste».

La question des indemnités renvoyée au TGI

Pour Phyto-Victimes, il s’agit toutefois d’une «victoire en demi-teinte», qui de fait semble prolonger le combat de Paul François. Outre le fait que Monsanto peut de nouveau déposer un pourvoi devant la cour de cassation, la question des indemnisations –Paul François réclame «plus d’un million d’euros»- a été renvoyée au TGI de Lyon. Paul François s’est toutefois vu accorder 50.000 euros pour ses frais d’avocat.

«Jouer la montre, en utilisant tous les recours possibles, est une stratégie systématiquement utilisée par la firme Monsanto», déplore Phyto-Victimes. Contacté par le JDLE, Paul François n’était pas joignable jeudi après-midi.

Quant à Bayer, il indique dans un communiqué «prendre acte de la décision de la cour d’appel» et «considère ses options légales, y compris de former un pourvoi en cassation».