Pesticides/OGM: de grands pas vers plus de transparence

Le 12 décembre 2018 par Marine Jobert
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Après le parlement européen, le Conseil se prononcera.
Après le parlement européen, le Conseil se prononcera.

Initié par la Commission, l’accès aux données scientifiques qui fondent les homologations de pesticides et plantes transgéniques sera désormais plus rapide et plus complet. Les eurodéputés ont donné leur feu vert, avant celui des Etats membres.

C’est une petite révolution qui se dessine en matière de transparence scientifique dans les dossiers techniques et controversés des pesticides et des plantes transgéniques. Dans le droit fil d’une proposition de la Commission en avril 2018, le Parlement européen vient mettre son nez dans les affaires de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Car l’agence, très critiquée lors de la saga politico-scientifique de la ré-homologation du glyphosate, devra désormais publier dès leur réception toutes les données et informations relatives aux demandes d’autorisation déposées par les industriels. Et non plus se contenter des abstracts ou se réfugier derrière le secret industriel.

Toutes les études

En outre un registre européen des études sur les substances soumises à autorisation va voir le jour, qui devra comprendre toutes les études disponibles, et non un pot-pourri laissé à la libre appréciation des industriels. Enfin, la Commission disposera désormais de la faculté de demander à l’Efsa de commander des études de vérification dans des circonstances exceptionnelles. «Nous serons vigilants pour que les agences européennes et nationales –et c’est le cas pour l’agence allemande, le BfR– cessent toutes formes de copier-coller des études de l’industrie, afin de regagner la confiance des citoyens européens», a indiqué Eric Andrieu, le président de la commission spéciale ‘pesticides’, qui rendra ses conclusions début 2019.

Texte «populiste» selon la droite

Des avancées qui viennent après les révélations des Monsanto Papers, un rapport exigeant sur les procédures d’autorisation des pesticides rendu par le Parlement européen, et une initiative citoyenne européenne (ICE) sur le glyphosate, demandant (sans succès) à la Commission d’interdire ce pesticide et de revoir le processus d’autorisation.  «Je crois que c’est à travers une plus grande transparence que nous augmenterons la confiance des citoyens dans notre système d’évaluation du risque», a déclaré devant les députés le commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis. Un enthousiasme que ne partageait pas la rapporteure du texte, l’Allemande Renate Sommer (PPE). Souhaitant que son nom n’apparaisse pas dans ce texte qu’elle qualifie de «populiste», elle a estimé que «le résultat de ce vote [427 voix pour, 172 contre et 67 abstentions] est inacceptable pour nous, il établit des règles extrêmement dangereuses, sans étude d’impact». Reste à franchir la dernière étape du Conseil européen avant que le texte n’entre en vigueur.

 

 



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