Pesticides: Monsanto condamné en appel contre Paul François

Le 10 septembre 2015 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Paul François
Paul François
DR

La cour d’appel de Lyon a confirmé, jeudi 10 septembre, la condamnation de Monsanto dans l’affaire l’opposant à Paul François, intoxiqué par le pesticide Lasso en novembre 2004. Une première en France.

Paul François 2 – Monsanto 0. Après le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon en février 2012, la justice vient de donner une nouvelle fois raison à l’agriculteur charentais. En France, Paul François, par ailleurs président de l’association Phyto-Victimes  créée en 2011, est le premier en France à faire condamner le semencier américain, qui se voit obligé de l’indemniser totalement.

A la tête d’une exploitation de monoculture céréalière, Paul François a subi, le 27 avril 2004, une intoxication aigüe à l’herbicide Lasso alors qu’il inspectait la cuve d’un pulvérisateur. Souffrant de sévères problèmes neurologiques et immunologiques, qui l’ont obligé à plusieurs séjours hospitaliers, il obtient d’abord gain de cause en 2010 face à la Mutualité sociale agricole (MSA), lorsque la justice reconnaît, en appel, le statut de maladie professionnelle.

En parallèle, Paul François décide en 2007 de lancer une procédure contre Monsanto. En cause selon lui, le fait que l’entreprise connaissait la toxicité du Lasso, et particulièrement de l’adjuvant à l’origine de l’accident -le monochlorobenzène-, bien avant l’interdiction de son produit en France, en novembre 2007. Avant cela, le Lasso avait été interdit dès 1985 au Canada, en 1992 en Belgique et au  Royaume-Uni.

Une «immense victoire»

Contacté par le JDLE, Paul François se réjouit de cette «immense victoire» au terme de «huit ans de combat, de harcèlement et de souffrance». Il devra retourner devant le juge, le montant du préjudice, entièrement à la charge de Monsanto, restant à déterminer. L’entreprise devra par ailleurs lui rembourser les frais d’expertise, qui s’élèvent à «plusieurs dizaine de milliers d’euros».

Pour la présidente de Générations Futures, Maria Pelletier, «la reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle: les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs seront demandés».

Estimant cette décision «contraire aux principes du droit de la responsabilité civile en France et contredite par les éléments de preuves fournis par le plaignant», Monsanto France, que le JDLE a en vain tenté de contacter, annonce dans un communiqué qu’il «va examiner au cours des prochains jours la motivation de la décision de la cour d’appel afin de préparer un pourvoi devant la cour de cassation».

Plusieurs affaires en cours

D’autres affaires similaires sont actuellement en cours d’instruction. Parmi elles, celle de James-Bernard Murat, agriculteur girondin décédé en décembre 2012 d’un cancer du poumon, reconnu comme maladie professionnelle lié à l’emploi d’arsénite de sodium. Pour la première fois en France, le TGI de Paris a décidé en juillet de lancer une enquête préliminaire pour homicide involontaire, suite à une plainte contre X intentée par la fille de la victime.

Quant à Denis Bibeyran, viticulteur girondin décédé en 2009 d’un cholangiocarcinome (cancer rares des voies biliaires intrahépatiques), c’est pour le statut de maladie professionnelle que sa sœur continue de se battre. Après un jugement négatif en première instance, la cour d’appel de Bordeaux a ordonné en avril la conduite d’une expertise médicale.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus