Pesticides: les zones non traitées, bientôt une réalité?

Le 04 juillet 2019 par Romain Loury
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Mieux protéger les riverains
Mieux protéger les riverains
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La possibilité de laisser des zones non traitées par les pesticides, à proximité des habitations, refait surface. Elle a été au cœur d’une réunion organisée jeudi 27 juin au ministère de l’agriculture, dans le cadre d’un groupe de travail Ecophyto, en vue de définir le cadre des futures chartes d’engagements départementales, régissant les relations entre agriculteurs et riverains.

Revendication de longue date de plusieurs associations, au premier rang desquelles Générations futures, la mise en place de ZNT pourrait enfin devenir une réalité. Deux raisons principales à cela: primo, l’annulation, mercredi 26 juin par le Conseil d’Etat, de l’arrêté du 4 mai 2017, qui fixe les conditions d’application des pesticides. En cause, ce texte, dont l’Etat dispose de six mois pour présenter une nouvelle copie, ne protège que très modérément les riverains.

Secundo, la mise en place, programmée pour le 1er janvier 2020, de chartes d’engagements départementales, qui obligeraient les utilisateurs de ces produits à certaines mesures de précaution. Ces chartes sont prévues par l’article 83 de la loi agriculture et alimentation d’octobre 2018, qui découle des Etats généraux de l’alimentation menés en 2017.

Deux textes prochainement en consultation

Ces sujets ont été au cœur d’une réunion organisée jeudi 27 juin par le ministère de l’agriculture, au cours duquel ont été présentés les projets de décret et d’arrêté relatifs à ces chartes d’engagement. Ces deux textes seront soumis à consultation publique à partir de mi-juillet pour une durée de trois semaines.

Selon le projet en cours, ces chartes seront élaborées par «des organisations représentant des catégories d’utilisateurs opérant à l’échelle du département». «C’est un peu comme demander à l’industrie du tabac de mettre en place la politique de prévention de la cigarette en France», s’étonne Générations Futures, qui s’interroge sur la nature des représentants départementaux: chambres d’agriculture, représentants de syndicats agricoles, ou d’une interprofession?

Ces chartes, qui devront être notifiées au préfet, seront élaborées en collaboration avec les personnes habitant à proximité de zones susceptibles d’être traitées ainsi qu’avec des associations œuvrant au niveau du département concerné. Elles devront également faire l’objet d’une consultation publique.

Des mesures de protection cumulées

Les chartes devront comporter des mesures de protection des riverains, se cumulant: délais d’information préalable des personnes avant traitement, distances de sécurité (à préciser dans un arrêté interministériel), moyens de réduction des dérives de pesticides, dates ou horaires de traitement adaptés, énumère Générations futures, qui appelle toutes les personnes concernées à participer à l’élaboration des chartes.

L’association prône quant à elle une zone tampon de 50 mètres pour les cultures basses et de 100 mètres pour les cultures hautes, avec dérogation possible à respectivement 20 mètres et 50 mètres -hormis pour les pesticides cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), et les perturbateurs endocriniens- lorsque la technique utilisée empêche la dispersion et si la parcelle traitée est isolée par des haies ou des filets. Cette interdiction ne s’appliquerait pas aux produits de biocontrôle, à ceux de faible risque ainsi qu’à ceux autorisés en agriculture biologique.

L’Anses favorable à des zones non traitées

Dans un avis présenté lors de la réunion, l’Anses[i] se montre aussi favorable à la mise en place de zones non traitées, aussi bien pour les riverains que pour les «personnes présentes» pendant ou après application, dont d’éventuels promeneurs.

Ces distances «devraient être au moins égales [à celles] introduites dans l’évaluation des risques pour les résidents [ou les personnes présentes] qui sont basées sur le type de culture et le matériel utilisé, ou supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés CMR», juge l’agence.

Or comme le rappelle l’Anses, ces distances sont de «3, 5 et 10 m pour les grandes cultures avec un pulvérisateur à rampe et 10 m pour les vergers et par extrapolation aux vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut)». Bien en-deçà de ce que propose Générations futures.

Personnes vulnérables: peut beaucoup mieux faire

Egalement présenté lors de la réunion, un autre rapport, publié par le CGEDD, l’Igas et le CGAAER[ii], aborde avant tout l’utilisation de pesticides à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables, dont les hôpitaux et les écoles. Régie par la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, cette question fait l’objet d’arrêtés départementaux –seuls les DOM et les Landes n’en sont toujours pas dotés.

Or ces arrêtés, pris sur la base d’une instruction de la direction générale de l’alimentation (DGAL) de 2016, «en font une interprétation minimaliste, sans combiner les mesures de protection», telles que distances de sécurité et dispositifs antidérive.

Le rapport demande aux autorités d’aller plus loin, via une circulaire interministérielle qui demanderait aux préfets de revoir leurs arrêtés, en y fixant «des distances minimales de non traitement (dont une ZNT systématique d’au moins 5 m sans dérogation), la combinaison des mesures de protection, un élargissement de la liste des établissements sensibles et des obligations d’information du public».

Aller au-delà des chartes cosmétiques

Quant aux futures chartes d’engagement relatives aux riverains, les trois organismes proposent «la présence de mesures de protection allant au-delà de la réglementation», «la présence d’un dispositif de pilotage prévoyant au moins la fixation d’indicateurs», «une réunion annuelle sous l’égide du préfet et une clause de révision», ainsi que «la présence d’un dispositif d’information, de traitement des signalements et de règlement des différends».

En cas d’absence de charte départementale dans un délai d’un an, le préfet devrait être incité par l’Etat «à élargir l’arrêté préfectoral réglementant l’utilisation [des pesticides] à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables à l’ensemble des zones habitées, dans l’intérêt de la santé publique».



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[ii] CGEDD: Conseil général de l’environnement et du développement durable, Igas: Inspection générale des affaires sociales, CGAAER: Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

 



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