Pesticides: les sénateurs valident une limitation partielle

Le 22 juillet 2014 par Stéphanie Senet
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La limitation de l'usage des pesticides à proximité de tout lieu de vie n'a pas été validée
La limitation de l'usage des pesticides à proximité de tout lieu de vie n'a pas été validée

Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture s’approche de la fin de son parcours parlementaire. Il a été adopté en deuxième lecture le 21 juillet par le Sénat.

Au chapitre des pesticides, l’interdiction de leur utilisation est confirmée près des lieux fréquentés par des publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux…). Un amendement ajoute la possibilité, pour l’autorité administrative, de limiter la dérive ou l’entraînement des produits hors des parcelles situées à proximité d’habitations, afin d’améliorer la protection des riverains. L’association Générations futures, favorable à la création de zones sans pesticides à proximité de tous les lieux de vie (adoptée par le Sénat en première lecture), a souligné l’insuffisance de l’amendement, tout en appelant les riverains à se saisir de cette première avancée pour demander aux autorités administratives de prendre des mesures efficaces.

Même déception à la fédération France Nature Environnement (FNE). «Le minimum pour protéger la population des dérives des pesticides est d’instituer une distance d’au moins 50 mètres», note Claudine Joly, en charge des pesticides à FNE. Elle souligne aussi que la protection ne doit pas s’arrêter aux lieux publics, mais toucher toutes les zones résidentielles.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté l’article 4, permettant aux préfets d’imposer, dans les zones vulnérables, une déclaration des flux d’azote commercialisés à tous les acteurs de la chaîne, distributeurs et transporteurs compris.

Ils ont aussi voté en faveur d’une autre décision préfectorale: l’autorisation d’un tir de prélèvement du loup, valable pendant 6 mois, peut désormais être délivrée sans délai aux éleveurs concernés par une attaque avérée sur leurs animaux d’élevage. Une aberration pour FNE, qui estime que «le législateur recule devant les pressions des lobbies sans avoir le courage d’assumer les engagements internationaux de notre pays. L’agriculture de demain, pour être viable et durable, doit arriver à trouver les voies pour cohabiter avec toute la biodiversité, y compris le loup».

Au cours des séances des 17, 18 et 21 juillet, il a aussi été ajouté une interdiction de déposer ou d’enfouir des déchets sur les terres agricoles.

Dernières étapes du parcours parlementaire, la commission mixte paritaire doit se réunir demain 23 juillet avant une adoption définitive prévue le 24 juillet dans les deux chambres.



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