Pesticides: les certificats d’économie sont lancés

Le 29 août 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Réduire de 20% les volumes vendus d'ici 2021.
Réduire de 20% les volumes vendus d'ici 2021.

Les vendeurs de pesticides doivent désormais proposer à leurs clients agriculteurs des solutions pour abattre leur utilisation… de pesticides. Objectif: diminuer de 20% les ventes de produits à horizon 2021 (par rapport aux ventes de 2016). Cette réduction serait compensée par la vente de conseils et de matériels.

Le ministère de l’agriculture mise sur les distributeurs de pesticides et leurs relais auprès des agriculteurs pour réduire leur utilisation[1]. C’est le sens du décret publié le 26 août dernier, qui institue les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP). Objectif: réduire de 20% les ventes de produits entre 2016 et 2021. Précision: leur utilisation a augmenté de 5% par an entre 2009 et 2013.

Compenser par du conseil

Le principe des CEPP est le suivant: à l’instar des certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie, il sera désormais du ressort des coopératives et des négociants de mettre en œuvre des «actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture», afin de réduire les ventes de produits. Pour compenser ce manque à gagner, à charge pour eux de commercialiser des prestations de conseil et d’aide à la décision. Ils pourront aussi vendre du matériel agricole permettant de limiter sensiblement le recours aux pesticides, ou de l’éviter.

A partir du 1er octobre 2016, les conditions de délivrance du certificat individuel (Certiphyto) pour l’application des produits phytosanitaires sont modifiées pour tous ceux qui manipulent, appliquent, conseillent ou mettent en vente des pesticides, selon un décret du 11 août 2016. La durée de validité des certificats est portée à 5 ans renouvelables pour toutes les spécialités professionnelles. Une vérification des connaissances aura désormais lieu préalablement à la première délivrance du certificat.

Actions à suivre

Environ 80 ‘fiches action’ ont déjà été élaborées (en priorité pour les principaux secteurs consommateurs de pesticides, à savoir les grandes cultures, la viticulture et l’arboriculture), que les agriculteurs sont incités à suivre. Elles correspondent à des actions standardisées qui doivent entraîner une diminution de l’usage des produits et la chiffrent, pour une conversion en points qui donnent droit à des CEPP. «Un gisement d’économie de l’ordre de 13 millions de nombres de doses-unités (ou Nodu), soit une baisse de 17% sur la base des données de référence», a été identifié, précise le ministère.

5 euros la pénalité

Les actions visant à la réalisation d'économie de produits phytopharmaceutiques doivent être menées du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021. L’Etat va notifier leurs obligations aux vendeurs -calculées sur la base de la moyenne des ventes de pesticides réalisées, exprimées en Nodu- au plus tard le 31 décembre 2016. Un bilan annuel sera effectué. Le calcul des pénalités ne se fera qu’à l’issue de l’expérimentation, en 2021. En cas de non-respect des objectifs de réduction, la pénalité forfaitaire par CEPP manquant par rapport à l’obligation notifiée est fixée à 5 euros.

 

 



[1] A l'exception des traitements de semences, des produits de biocontrôle et des produits utilisés exclusivement dans le cadre des programmes de lutte obligatoire.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus