Pesticides: les certificats d’économie retoqués par le Conseil d’Etat

Le 02 janvier 2017 par Romain Loury
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Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat

Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) viennent de connaître un coup de frein, avec l’annulation, mercredi 28 décembre par le Conseil d’Etat, d’une ordonnance d’octobre 2015. Le ministère de l’agriculture s’engage à poursuivre l’expérience, dont le principe n’est selon lui pas remis en cause.

Mesure phare du plan Ecophyto 2, prévus par la loi d’avenir pour l’agriculture d’octobre 2014, les CEPP sont calqués sur les certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie: tout vendeur de produits phytopharmaceutiques sera tenu de mettre en œuvre des «actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l’agriculture» afin d’en réduire les ventes.

L’objectif étant de réduire les ventes de 20% entre 2016 et 2021, le manque à gagner pourra être compensé par la commercialisation de prestations de conseil et d’aide à la décision, voire de matériel agricole permettant de limiter l’usage de pesticides, ou de l’éviter.

Pas de consultation publique

Régi par un décret publié fin août 2016, le dispositif vient de connaître un brusque coup d’arrêt mercredi 28 décembre, avec l’annulation par le Conseil d’Etat d’une ordonnance du 7 octobre 2015.

Le Conseil avait été saisi en novembre 2015 par la Fédération du négoce agricole (FNA) et Coop de France, puis en décembre 2015 par l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) -toutes très critiques envers les CEPP. En cause, le fait que cette ordonnance, contrairement au décret, n’avait pas fait l’objet d’une consultation publique, ce que les trois plaignants considèrent comme un excès de pouvoir.

Les CEPP ne sont pas remis en cause

Si l’ordonnance a été annulée, c’est pour de simples «raisons de procédure», indique le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, dans un communiqué: sur le fond du dossier, «la consultation du public a bien été effectuée sur les grands principes du dispositif des CEPP dans le cadre de la consultation relative au plan Ecophyto II, ainsi que sur le décret» publié fin août, rappelle-t-il.

Stéphane Le Foll «veillera à ce que les bases juridiques de ce dispositif des CEPP soient rétablies dans les plus brefs délais, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1er juillet 2016 puisse se poursuivre», ajoute-t-il. Du côté des plaignants, la FNA souhaite, avant toute reprise, interpeler le ministre sur plusieurs sujets. Notamment le fait que les CEPP pourraient engendrer une distorsion de concurrence car ils ne s’appliquent pas aux distributeurs installés hors de France.

Au-delà des CEPP, le plan Ecophyto 2, lancé début 2016, vise à réduire l’usage de pesticides de 25% d’ici 2020, de 50% d’ici 2025. Son prédécesseur, Ecophyto 1, a échoué: entre 2009 et 2013, le recours à ces produits a augmenté en moyenne de 5% par an, selon l’indicateur Nodu (nombre de doses unité).



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