Pesticides: les autorisations de mise sur le marché soumises au public

Le 18 novembre 2013 par Marine Jobert
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Trois semaines pour commenter les mesures de gestion prévues par le ministère.
Trois semaines pour commenter les mesures de gestion prévues par le ministère.
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Les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et autres matières fertilisantes seront désormais soumis à consultation du public. C’est un effet de la mise en œuvre, depuis le 1er septembre 2013, du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement: les décisions d’autorisation, de modification d’autorisation et de retrait, ayant un effet direct et significatif sur l’environnement, sont maintenant soumises à une consultation du public. Un dossier compréhensible et ne portant pas atteinte au secret industriel et commercial doit être présenté, dans des délais compatibles avec ceux imposés par le droit de l’Union européenne. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel au ministère de l’agriculture.

Informations avant AMM

Les informations mises à la disposition du public dans le cadre de cette consultation sont, d’une part, l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) -rédigé au terme d’une évaluation scientifique collective– et d’autre part, le projet de décision individuelle d’AMM, qui édicte les mesures de gestion découlant de cet avis. La consultation du public porte uniquement sur le projet de décision individuelle. Autant d’informations qui n’étaient pas secrètes, mais que le public pouvait consulter seulement après l’édiction de la décision d’autorisation. «Les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché ou une utilisation mineure d’un [pesticide], ainsi que celles portant sur des produits à faible risque sont exclues de ce dispositif», précise le ministère.

300 à 400 AMM soumises

D’ici la fin de l’année, ce sont pas moins de 300 à 400 décisions par an qui vont être publiées sur le site du ministère, pour absorber le flux continu de dépôts de demande d’AMM arrivés depuis la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. «En 2014, la consultation du public sur ces dossiers connaîtra un rythme moins soutenu et plus régulier», indique le ministère.

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