Pesticides: le secret industriel et commercial cède du terrain

Le 23 novembre 2016 par Stéphanie Senet
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Deux arrêts importants pour la diffusion d'informations relatives aux émissions dans l'environnement
Deux arrêts importants pour la diffusion d'informations relatives aux émissions dans l'environnement

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, ce 23 novembre, deux arrêts intéressants qui font céder du terrain au secret commercial et industriel au profit de l’information environnementale en matière de pesticides et de biocides.

 

La première affaire oppose Greenpeace Pays-Bas et PAN Europe à la Commission européenne. Les ONG avaient en effet demandé d’accéder à plusieurs documents concernant la première autorisation de mise sur le marché du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé au monde. Bruxelles s’était exécutée, à l’exception d’une partie du rapport d’évaluation établi par l’Allemagne, qui contenait la composition chimique détaillée de la substance, son processus de fabrication ainsi que les impuretés et la composition des produits finis. Le tribunal de l’UE avait donné raison aux associations contre la Commission, qui faisait appel devant la CJUE.

La deuxième affaire oppose une association néerlandaise pour la protection des abeilles à l’autorité nationale compétente (CTB) et à Bayer. Bijenstichting avait demandé la divulgation de 84 documents concernant les autorisations de mise sur le marché de certains pesticides et biocides dont la plupart étaient produits par Bayer. En 2013, le CTB en avait communiqué 35 sur 84 au motif qu’ils contenaient «des informations relatives aux émissions dans l’environnement». Une décision qui a fait l’objet de deux recours, de l’ONG comme de Bayer. Les magistrats néerlandais ont alors posé plusieurs questions préjudicielles pour connaître le périmètre exact des «informations relatives aux émissions dans l’environnement».

 

Pulvérisations comprises

Dans ses deux arrêts, la CJUE précise que ces émissions englobent «le rejet dans l’environnement de produits ou de substances, tels que les produits phytopharmaceutiques ou biocides ou les substances actives que ces produits contiennent, pour autant que ce rejet soit effectif ou prévisible dans des conditions normales ou réalistes d’utilisation du produit ou de la substance». Les émissions ne peuvent donc être réduites aux rejets des installations industrielles, comme les usines et les centrales, mais couvrent aussi les émissions résultant de la pulvérisation dans l’air d’un produit, tel qu’un pesticide ou un biocide, ou de son application sur les plantes, dans l’eau ou sur le sol.

 

Emissions effectives ou prévisibles

Deuxième précision importante: ce droit à l’information touche aussi bien les émissions «effectives» que les émissions «prévisibles». La Cour exclut seulement les émissions purement hypothétiques, comme l’utilisation d’un produit à des doses supérieures à la dose maximale prévue par l’autorisation de mise sur le marché.

Enfin, les magistrats ont ajouté dans le périmètre «les informations permettant au public de contrôler si l’évaluation des émissions effectives ou prévisibles est correcte» ainsi que «les incidences à plus ou moins long terme des émissions». Ce qui vise aussi les résidus présents dans l’environnement.

A noter que dans la première affaire, la Cour annule toutefois le jugement du tribunal, dans la mesure où il a estimé qu’une information relative aux émissions «de manière suffisamment directe» suffisait. Un lien quelconque, direct ou indirect, ne suffit pas. Le secret commercial et industriel a en revanche dû céder la place aux exigences environnementales. «La protection de ce secret ne peut pas être opposée à la divulgation de telles informations», conclut la Cour dans son communiqué.

 



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