Pesticides: le Parlement trouve un compromis avec le Conseil

Le 19 décembre 2008 par Sabine Casalonga
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Les négociateurs du Parlement sont parvenus à un compromis avec le Conseil concernant la future législation européenne sur les pesticides jeudi 18 décembre, selon un communiqué du Parlement européen.

Une liste de substances actives sera établie à l'échelle de l'Union européenne (UE) sur la base de laquelle les pesticides seront autorisés dans chaque Etat membre. Les substances très toxiques seront interdites à partir de 2009. La «liste noire» compte actuellement 22 substances sur les 500 existantes, soit moins de 5%, a indiqué l'eurodéputée verte allemande Hiltrud Breyer dans une dépêche AFP du 18 décembre.

Cependant, une dérogation en cas d’exposition des cultures à une menace sérieuse de risque grave pourra être accordée pour une période de 5 ans «même si [la substance] ne remplit pas les critères de sécurité». Si des alternatives existent, les produits contenant des substances dangereuses devront être remplacés dans un délai de 3 ans. Contrairement au souhait de la commission Environnement (1), l'UE sera divisée en 3 zones pour l’autorisation des pesticides, fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Toutefois, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire.

Les Etats devront adopter des plans de réduction des pesticides avec des objectifs quantifiés et des calendriers, mais les députés ont renoncé à demander un objectif de réduction de 50%. Enfin, le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord pour interdire l'utilisation de pesticides dans des zones fréquentées par le grand public (parcs, terrains de sport, écoles, etc.).*

Le Parlement votera sur le texte en janvier avant l’adoption formelle par le Conseil.

(1) Voir l’article du JDLE «Pesticides: le Parlement s’oppose au Conseil»


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