Pesticides: le Parlement s’oppose au Conseil

Le 07 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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Lors du vote en deuxième lecture sur le projet de législation concernant la production, l'autorisation et l'utilisation des pesticides, la commission Environnement du Parlement européen s’est opposée à la division de l’Union européenne (UE) en trois zones d’autorisation, selon un communiqué du 5 novembre.

Le Conseil de l’UE avait adopté le 15 septembre une position commune en vue de l’adoption de la future législation sur les pesticides (1). Celle-ci stipulait l’élaboration d’une liste de substances actives autorisées et la création de trois zones géographiques (Nord, Centre et Sud) pour l’autorisation fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. La commission parlementaire était appelée à se prononcer sur ces recommandations.

Les députés ont confirmé l'interdiction de mise sur le marché des substances les plus dangereuses, sauf en cas d’exposition des cultures à un risque grave (dérogation de 4 ans maximale). Les agents neurotoxiques et immunotoxiques pour le développement associés à un risque significatif ont été ajoutés sur la liste des substances prohibées.
Toutefois, les députés estimant que «l'UE ne peut pas être divisée en trois zones d'autorisation», ont rejeté ce second point comme ils l'avaient déjà fait en première lecture. Ils privilégient à l’inverse l’instauration d’une seule zone «au sein de laquelle il resterait loisible à tout Etat membre d'interdire des pesticides à condition de pouvoir justifier de son choix».

Enfin, les députés ont adopté un amendement relatif aux plans d'action nationaux de réduction de l’usage des pesticides afin qu’ils comportent des objectifs quantitatifs, fixés à 50% minimum pour les substances très préoccupantes et très toxiques.
Le Parti populaire européen (PPE) se félicite de l’adoption des mesures relatives aux formations de certification des utilisateurs ainsi que la soumission à autorisation des épandages aériens. «La commission Environnement a amélioré les aspects relatifs à la sécurité de la future législation» a indiqué le PPE dans un communiqué.

L’association du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF) estime que la mise en place de dérogations marque un recul par rapport aux votes du Parlement en première lecture. L’ONG demande au gouvernement de soutenir «au moins la position de la commission Environnement». Un certain nombre de points feront l'objet de négociations avec le Conseil avant le vote en deuxième lecture au Parlement en décembre ou janvier.

(1) Voir article du JDLE «Pesticides: position commune concernant la mise sur le marché»


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