Pesticides: le Parlement prône un renouveau de l’évaluation

Le 16 mai 2019 par Romain Loury
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Le siège de l'Efsa, à Parme (Italie)
Le siège de l'Efsa, à Parme (Italie)

Dans un rapport publié jeudi 16 mai, l’Opecst appelle à améliorer le fonctionnement des agences impliquées dans l’évaluation des substances mises sur le marché, en particulier les pesticides, en leur permettant notamment de déclencher des études indépendantes, non industrielles. Un constat qui trouve son écho dans la saga du glyphosate.

Le glyphosate, «moins cancérogène que la charcuterie»? Après les propos tenus dimanche 12 mai par l’un de ses 4 co-rapporteurs, le sénateur Pierre Médevielle (UDI, Haute-Garonne), tout portait à croire que le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) aurait des airs de fervent plaidoyer pro-glyphosate. Ce que son premier co-président, le député Cédric Villani (LREM, Paris), s’est aussitôt dépêché de démentir.

Glyphosate: un sobre exposé des faits

Il n’avait pas tort. Au sujet de l’herbicide, l’office adopte un ton relativement tempéré: retraçant l’historique récent du glyphosate –depuis son classement comme cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) en mars 2015 à son renouvellement d’autorisation dans l’UE, pour 5 ans, en décembre 2017–, l’Opecst n’élude rien des critiques faites, de part et d’autre, aux agences et au Circ.

Selon l’office, la divergence entre leurs avis s’explique surtout par les divergences de leur méthodologie. En particulier le fait que le Circ ait évalué les produits commerciaux à base de glyphosate (ce qui intègre les coformulants, dont la POE-tallowamine, désormais interdite en association avec le glyphosate), tandis que l’Efsa ne s’intéresse qu’à la substance active.

Autre point de divergence, la sélection des études: l’Efsa s’appuie avant tout sur les études fournies par les industriels, tandis que le Circ évalue plus largement les études académiques, ayant peu accès aux données soumises au secret industriel.

Elargir l’évaluation aux études académiques

Pour le reste, ce rapport de 208 pages, qui a surtout trait à l’Efsa, l’Echa et l’Anses[i], édicte plusieurs recommandations, dont plusieurs déjà proposées par la Commission européenne dans sa réforme de l’évaluation par l’Efsa, déclenchée après l’affaire du glyphosate.

L’Opecst appelle ainsi à ouvrir l’éventail d’études étayant l’autorisation de mise sur le marché des produits chimiques (pesticides, biocides, produits chimiques, additifs alimentaires), ou son renouvellement. A ce jour, «l’essentiel, voire la totalité des données utilisée,proviennent des industriels», constate l’office.

«La raison en est simple, poursuit-il,seuls les acteurs économiques concernés par un processus de commercialisation ont un intérêt à produire des données sur leurs substances ou leurs produits. L’existence de sources externes de données doit attendre que ces substances et produits soient commercialisés, pour susciter l’intérêt du monde académique. Les sources indépendantes de données prennent ainsi corps dans le cadre de réévaluations et non dans le cadre d’évaluations initiales.»

Pour pallier cette hégémonie industrielle, l’Opecst propose que les agences puissent «déclencher des études destinées à améliorer la connaissance des dangers et des expositions», éventuellement «grâce à un fonds de recherches inter-agences». La mesure figure déjà dans la proposition de réforme de l’Efsa, que la Commission souhaite doter de la possibilité de lancer des études de vérification.

Plus de transparence

Egalement comme l’envisage la Commission, qui prévoit une base de données européenne des données soumises lors des évaluations, l’Opecst propose d’accroître la transparence des études industrielles, dont les données demeurent à ce jour couvertes par le secret industriel. Ce qui permettrait d’ouvrir une «contre-expertise citoyenne», à ce jour quasi impossible.

Autre piste de transparence, l’office propose une meilleure gestion des liens d’intérêt, les déclarations par les experts devant faire l’objet d’une vérification approfondie. Reste aussi à mieux définir le seuil de passage d’un lien d’intérêt à un conflit d’intérêt, dont les critères restent «flous et sujets à interprétation».

Quant aux substances chimiques elles-mêmes, l’Opecst souligne «l’insuffisante prise en compte des effets cumulés», du fait d’une exposition à diverses substances «dont les effets peuvent se combiner, s’annihiler ou se transformer». «Or l’évaluation des produits et substances est fondamentalement une évaluation individuelle, qui cherche à isoler les effets spécifiques de l’exposition à une seule substance, à un seul produit», observe l’office, qui propose notamment de «mieux identifier les effets de perturbation endocrinienne, les effets cancérogènes, mutagènes ou génotoxiques en les quantifiant précisément.»

 


[i] Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments; Echa: Agence européenne des produits chimiques; Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Sont aussi abordés dans le rapport d’autres agences telles que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Agence européenne des médicaments (EMA), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris).

 



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