Pesticides: le fonds d’indemnisation passe le test du Sénat

Le 02 février 2018 par Romain Loury
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Le Sénat
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La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été adoptée, jeudi 1er février, en première lecture par le Sénat.

Après une tentative infructueuse en 2016, la proposition de loi de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy (Charente) vise à améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par les personnes exposées aux pesticides -qu’elles soient ou non issues du monde agricole- et imposer cette indemnisation aux firmes qui les mettent sur le marché.

L’outre-mer mieux associé

Le texte a été adopté jeudi 1er février en séance publique au Sénat, avec de légères modifications. D’une part, outre les ministres chargés de la santé et de l’agriculture, celui chargé de l’outre-mer -en raison de l’impact de la chlordécone et du paraquat en Martinique et Guadeloupe-, sera associé à l’établissement de la liste des pathologies concernées.

D’autre part, toute personne demandant accès à un dossier auprès du fonds d’indemnisation devra respecter le secret médical, mais également le secret industriel et commercial lié aux produits utilisés.

Prochaine étape, l’Assemblée

Prochaine étape pour la proposition de loi, l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, d’abord à la commission des affaires sociales, pour laquelle aucune date n’est encore indiquée.



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