Pesticides: le fonds d’indemnisation passe le test du Sénat

Le vendredi 02 février 2018 à 17h 43 par Romain Loury
Le Sénat
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La proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides a été adoptée, jeudi 1er février, en première lecture par le Sénat.

Extrait : Après une tentative infructueuse en 2016, la proposition de loi de la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy (Charente) vise à améliorer le dispositif de réparation des préjudices subis par les personnes exposées aux pesticides...

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