Le fonds d’indemnisation des pesticides en bonne voie de création

Le 22 janvier 2019 par Marine Jobert
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Le nombre d'agriculteurs concerné est inconnu.
Le nombre d'agriculteurs concerné est inconnu.
VLDT

Les députés voteront-ils, enfin, pour la création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides? Certains l’espèrent, alors que le gouvernement tourne toujours le dos à la prise en charge des agriculteurs exposés de façon chronique à ces poisons.

Bientôt, la délivrance? La naissance du fonds d’indemnisation des victimes des pesticides s’apparente à un accouchement dans la douleur. Ebauché en 2016, torpillé par deux fois en 2018, il devait voir le jour en 2020. Au mieux. Rien d’étonnant, étant donnés les enjeux financiers et juridiques à l’œuvre dans le pays européen champion de l’usage des pesticides agricoles, après l’Espagne. Pourtant, à force de coalitions, la proposition de loi portée par Dominique Potier semble avoir des chances de prospérer cette fois. Elle sera débattue ce 23 janvier en commission des affaires sociales et le 31 en séance.

Rien pour les riverains

Encore aura-t-il fallu en rabattre. Exit l’indemnisation des riverains victimes des aspersions à proximité de leur habitation. Pas avant 2023, explique le député LREM Mathieu Orphellin, «compte tenu des méthodes à affiner, des difficultés méthodologiques et du nombre réduit actuel de sources disponibles». Ce sont les agriculteurs dont la maladie a été reconnue en maladie professionnelle qui seront, pour l’instant, les seuls concernés. Sauf si la proposition d’inclure les enfants atteints d’une pathologie directement occasionnée par l’exposition de l’un de leurs parents à des pesticides parvienne à faire consensus parmi les élus, comme l’espère Dominique Potier. Ainsi de Théo, dont la mère Sabine Grataloup a manipulé du glyphosate durant sa grossesse, engendrant selon elle les malformations à l’œsophage de son fils.

Pas le temps pour les victimes

«Les députés prendront-ils leurs responsabilités ou céderont-ils au lobbying de l’agrochimie et de la majorité gouvernementale?», s’interroge l’association Phyto-Victimes. Seuls les sénateurs ont, et à l’unanimité, soutenu la création de ce fonds. Les députés, eux, l’ont ajourné jusqu’en 2020 et la rédaction d’un rapport… qui existait déjà! Comment va se positionner le gouvernement? C’est la grande inconnue, alors que l’actuel ministre de l’agriculture avait voté, quand il était parlementaire, pour le principe de la création de ce fonds. «Aujourd’hui, aucune proposition concrète n’a été portée à notre connaissance et l’amélioration du système de reconnaissance en maladie professionnelle prendra du temps, ce que les victimes n’ont pas», dénonce Paul François, le président de Phyto-Victimes.

Expositions chroniques

Ce céréalier a attaqué Monsanto en justice pour une intoxication aigüe à un herbicide. Après deux victoires, la Cour de cassation a de nouveau renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Lyon, où les débats s’ouvriront à nouveau le 6 février prochain. Le fonds d’indemnisation permettrait aux malades d’expositions chroniques aux pesticides de voir leur préjudice reconnu et pris en charge. Ainsi de Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, qui aura finalement échoué à faire reconnaître la responsabilité des fabricants de pesticides dans la survenue d’un syndrome myéloprolifératif. «Le fonds d’indemnisation est la seule voie de réparation possible pour des centaines de victimes et permettra de briser l’invisibilité des personnes ayant subi les conséquences de l’utilisation des produits phytosanitaires», conclut Phyto-Victimes.

 

 



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