Pesticides: le Conseil d’Etat ne rétablit pas les distances de protection

Le vendredi 15 mai 2020 à 18h 04 par Stéphanie Senet
Les agriculteurs peuvent toujours réduire les distances de protection par le seul dépôt d'une charte en préfecture
Les agriculteurs peuvent toujours réduire les distances de protection par le seul dépôt d'une charte en préfecture

Dans deux ordonnances rendues ce 15 mai, le Conseil d’Etat rejette les recours en référé de Générations futures et du Collectif des maires anti-pesticides visant à garantir des distances suffisantes de protection des riverains lors d’épandages de pesticides.

Extrait :   L’incendie déclaré par l’instruction ministérielle du 3 février 2020 n’a pas été éteint par le Conseil d’Etat. Ce texte autorise les agriculteurs à réduire les distances de protection des habitations lors...

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