Pesticides: la réglementation européenne à la question

Le 16 janvier 2019 par Marine Jobert
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La réglementation des pesticides sont sur le grill.
La réglementation des pesticides sont sur le grill.

Les trois quarts des eurodéputés ont exprimé leur volonté de voir réformé le système d’homologation des pesticides. Cette prise de position franche pourrait obliger la Commission à proposer une nouvelle réglementation, moins conciliante avec l’agrochimie.

Le glyphosate ne quitte pas le haut de l’affiche. Sa ré-homologation dans l’Union avait déclenché une tempête, dont un chapitre important vient de s’écrire ce 16 janvier devant le Parlement européen. Par 526 voix pour et 66 contre, les eurodéputés ont adopté les recommandations de la commission spéciale sur l’évaluation des pesticides, issues du rapport adopté le 6 décembre dernier. Est-ce la mort de la réglementation actuelle? «Nous ne regardons pas vers le passé; il y a la justice pour cela. Nous ne nous intéressons pas non plus au présent, mais nous préparons l’avenir de la mise sur le marché des molécules», a précisé Eric Andrieu, le président de cette commission spéciale. «La Commission doit nous proposer un nouveau texte, pour remplacer l’actuel qui date de 2009», a complété Bart Staes, co-rapporteur issu des Verts.

Finis plagiat et copié-collé

C’est un véritable «cahier des charges» qu’ont voulu rédiger les eurodéputés, qui ont insisté sur la robustesse de leur expertise et la qualité de leurs réflexions communes. «On ne pourra plus se contenter d’un travail élaboré autour du copié-collé et du plagiat», a prévenu Eric Andrieu. La veille, une enquête réalisée à la demande des Verts avait montré que près de 70% des pages consacrées à l’évaluation de la génotoxicité du glyphosate dans le rapport rendu par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) avait été pompé directement sur le dossier d’homologation soumis par les industriels, dont Monsanto. Cette tendance au ‘copy-paste’ avait été dénoncée dès septembre 2017, mais jamais dans de telles proportions. «Avec ce rapport, ça ne se reproduira pas demain», a assuré Eric Andrieu.

Reprendre le contrôle

«Il faut une évolution et non une révolution, a tempéré Norbert Lins (PPE). Nous avons mis de notre côté les agriculteurs, mais aussi les consommateurs.» Et le co-rapporteur allemand de prévenir: «Nous voulons que le processus d’autorisation ne dépende pas du processus politique. Et quand on dit que ce ne sont pas les industriels, mais la Commission, qui contrôle les autorisations, c’est très fort.»

L’ombre du glyphosate

Evidemment, l’ombre du glyphosate a plané sur ce vote. Notamment au lendemain d’une décision du tribunal administratif de Lyon excipant du principe de précaution pour interdire l’une des formulations de l’herbicide-phare de Monsanto. «Nous demandons à la Commission qu’elle rassemble toutes les études pour mener en accéléré une évaluation du glyphosate, a expliqué Eric Andrieu, qui réclamait la veille au président Macron la suspension de toutes les préparations à base de cet herbicide en France. Si on respecte le calendrier, cette évaluation ne devrait débuter que fin 2019».

Plus de transparence

La Commission va-t-elle saisir la balle au bond et réformer la procédure d’évaluation des pesticides? La feuille de route est là, désormais. Elle a déjà injecté de la transparence dans le processus, en proposant fin 2018 que l’accès aux données scientifiques qui fondent les homologations de pesticides et plantes transgéniques soit désormais plus rapide et plus complet. «Vous n’avez pas fini d’entendre parler de ce rapport», a prévenu Bart Staes.

 

 

 



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