Pesticides: la protection des riverains réduite sans concertation en Bretagne

Le 08 avril 2020 par Stéphanie Senet
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Jusqu'au 30 juin, les agriculteurs peuvent réaliser des épandages plus près des habitations
Jusqu'au 30 juin, les agriculteurs peuvent réaliser des épandages plus près des habitations

Dans tous les départements bretons, les zones de protection des riverains face aux épandages de pesticides ont été réduites de moitié par les préfets. Des mesures vivement dénoncées par l’association Eau et rivières de Bretagne.

Alors que la pollution atmosphérique augmenterait les risques de contamination au Covid-19 et que les Français sont confinés chez eux, ces décisions préfectorales sont pour le moins incompréhensibles. C’est ce que dénonce Eau et rivières de Bretagne dans un communiqué publié ce 8 avril. «En pleine crise sanitaire, sans aucune concertation, au moment même où l’agence de contrôle de la qualité de l’air Air Breizh alerte sur les émissions d’ammoniac provenant des élevages de porcs, bovins et volailles, les préfets de tous les départements bretons valident une charte qui divisent par deux les distances de précaution pour pulvériser des pesticides», écrit-elle.

En Bretagne et ailleurs

Dans les 4 départements bretons (Côtes d’Armor, Finistère, Ile-et-Vilaine et Morbihan), ainsi qu’en Loire-Atlantique  les chartes d’engagement des utilisateurs de pesticides validées par la FNSEA[1] prévoient en effet des distances entre les épandages et les zones d’habitation réduites de 10 à 5 mètres pour les cultures hautes et de 5 à 3 m pour les cultures basses, selon l’association. Une vingtaine d’autres départements auraient suivi le même chemin, les chartes d’engagement ayant été déposées en préfecture (en Normandie et Centre Val-de-Loire, ainsi que la Drôme, l’Hérault, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais).

Exit la concertation

«Non seulement ces distances ont été très fortement réduites mais elles n’ont de surcroît fait l’objet d’aucune concertation publique. Dans le Morbihan, par exemple, une seule réunion a été organisée entre les chambres d’agriculture, l’Etat et l’association des maires de France. On n’a même pas permis aux riverains ou à leurs représentants de s’exprimer», déplore Arnaud Clugery, porte-parole d’Eau et rivières de Bretagne, qui n’a pas non plus été conviée.

Deuxième recul

Le décret du 27 décembre 2019 qui encadre le contenu des chartes d’engagement volontaires, affirme pourtant que celles-ci doivent faire l’objet d’une concertation publique, pour les usages agricoles, «permettant de recueillir les observations des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être concernées par des épandages, de leurs représentants ou des associations», avant d’être validées par le préfet. Le même jour, le gouvernement avait pris un arrêté fixant les distances minimales de protection des riverains, que l’association bretonne jugeait déjà insuffisantes, et qui peuvent de surcroît être réduites sous conditions par les chartes d’engagement. Craignant pour la santé de leurs habitants, de nombreux maires avaient d’ailleurs pris des arrêtés pour augmenter la distance de précaution, dont 150 mètres à Langouët (Ile-et-Vilaine).

Instruction ministérielle

«En fait, les ministères de l’agriculture, la santé, l’économie et la transition écologique avaient ouvert la porte à ces réductions dans une instruction envoyée aux préfets le 3 février 2020. Ce document les invite en effet à autoriser les épandages dont les distances de protection sont réduites jusqu’au 30 juin 2020, avant même l’approbation des chartes d’engagement et la fin de la procédure de concertation», explique Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé à Eau et rivières de Bretagne.

Eau et rivières de Bretagne, qui dénonce «un déni de démocratie», demande aux préfets de suspendre cette décision «scandaleuse». Elle rappelle que l’objectif est au contraire «d’accompagner, dans les plus brefs délais, les agriculteurs à sortir des pesticides».

 



[1] Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles