Pesticides: l’Etat condamné pour des étiquetages lacunaires

Le 22 mars 2013 par Marine Jobert
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Dominique Marchal sera indemnisé pour le cancer induit par son exposition à des pesticides dont il ne pouvait connaître la dangerosité, faute de mentions complètes sur l'emballage.
Dominique Marchal sera indemnisé pour le cancer induit par son exposition à des pesticides dont il ne pouvait connaître la dangerosité, faute de mentions complètes sur l'emballage.
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C’est la première fois en France -et en Europe- que l’étiquetage défaillant de produits pesticides est reconnu comme une faute. Aucun fabricant n’était poursuivi devant la cour d’appel de Nancy et c’est le fonds de garantie des victimes qui va indemniser l’agriculteur lorrain intoxiqué pendant près de 25 ans par des pesticides dont la composition, les modes d'utilisation et les effets cancérogènes n'étaient pas indiqués. Cette décision pourrait faire émerger une jurisprudence, qui considèrerait que l’autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etat ne suffit pas à exonérer le fabricant de toute responsabilité quant aux conséquences sanitaires de son produit.

A en croire son avocat, ils seraient des centaines d’agriculteurs à avoir vécu, et à vivre encore, la même histoire. Dominique Marchal est céréalier en Meurthe-et-Moselle. De 1977 à 2002, responsable d’une exploitation de 500 hectares, il a manipulé des pesticides, sans équipement autre que des gants et des lunettes de protection. En 2002, un syndrome myéloprolifératif -un type grave de cancer- lui est diagnostiqué, que trois médecins vont directement lier à l’exposition à des pesticides qui contiennent du benzène. Une maladie professionnelle[1] est reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal, saisi après le refus de l’Association des assureurs d’exploitants agricoles d’accéder à sa demande.

 

S’en suit une véritable enquête pour retrouver, grâce aux factures de l’exploitation agricole, la liste exacte des produits –et leurs notices- qu’a utilisés Dominique Marchal. Un expert toxicologue va établir que 7 de ces produits contenaient du benzène, connu pour provoquer un syndrome myéloprolifétarif; que 11 d’entre eux contenaient du toluène et que 10 autres contenaient des alkyls benzène, certains avec des concentrations importantes. L’expert note également «que les emballages et étiquetages des différents produits dont [Dominique Marchal] a donné le détail, ne fournissent aucune indication -ou des indications insuffisantes- quant à leur composition, leur toxicité ou nocivité et les mesures de protection à prendre (…). La lecture des fiches de sécurité était très peu informative sur la composition desdits produits». En effet, pour certains produits sont utilisées des formules générales comme «solvant pétrolier, solvants et inertes dont hydrocarbure aromatique».

 

Or, comme le rappelle la cour d’appel de Nancy, «tout emballage ou contenant doit porter de façon apparente, lisible et en caractères indélébiles, différentes indications parmi lesquelles le nom et la quantité de chaque substance active contenue dans le produit, l’indication de la nature des risques particuliers pour l’homme et les précautions à prendre pour la protection de l’homme, les éventuelles précautions d’emploi ou les contre-indications particulières». La juridiction d’appel en conclut que «la mise sur le marché de produits phytosanitaires sans que soit attirée l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à leur utilisation et les précautions à prendre, est constitutive d’une infraction pénale».

 

En outre, la cour d’appel de Nancy va sanctionner «la mise en vente (…) des produits phytopharmaceutiques incriminés, dans les conditions décrites ci-dessus, par les fabricants qui ne pouvaient ignorer que les produits contenant du benzène exposaient leurs utilisateurs, notamment les agriculteurs, au risque grave de contracter une pathologie liée à l’emploi de tels produits», en retenant la mauvaise foi des fabricants[2] d’une part, et la violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement[3] d’autre part.

 

Enfin, la juridiction confirme «l’existence d’un lien de causalité direct et certain entre le syndrome myéloprolifératif dont est atteint M. Dominique Marchal -consécutif à l’exposition, dans le cadre de son activité professionnelle, de manière intensive pendant plus de 20 ans, à des produits phytosanitaires contenant du benzène, substance connue pour provoquer différentes affections dont le syndrome myéloprolifératif-, et les infractions aux règles relatives aux mentions d’étiquetage commises par les fabricants desdits produits, sans lesquelles M. Marchal ne se serait pas exposé sans précautions et n’aurait pas développé ladite pathologie».

 

C’est le fonds d’indemnisation des victimes –financé par une contribution forfaitaire prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens souscrit auprès d'une entreprise opérant en France- qui va indemniser l’agriculteur. «C’est un établissement public, donc une émanation de l’Etat», précise Maître François Lafforgue, l’avocat de Dominique Marchal, au Journal de l’environnement. Le président du fonds, François Werner, va t-il se retourner contre les fabricants, comme il en a la possibilité? «Nous allons honorer cette réparation», a-t-il expliqué dans Le Républicain Lorrain. «Mais s’il y a une infraction, il y a forcément un responsable de cette infraction. Et notre premier réflexe va être de le faire payer…». «Nous souhaitons ardemment que le fonds se retourne contre les fabricants», explique Me Lafforgue, qui n’aurait pas pu, dans ce cas d'espèce, poursuivre les producteurs de pesticides. «Nous sommes face à une intoxication chronique, pendant près de 20 ans, avec l’utilisation de dizaines de produits différents. Il nous aurait été difficile d’attraire chaque fabricant devant une juridiction civile.»

 

Syngenta, Phyteurop, Philagro, Dow Agro Sciences ou encore Bayer figurent parmi les producteurs des substances incriminées et dont les étiquetages ont été jugés par trop lacunaires par les juridictions françaises.



[1] Au titre de la maladie professionnelle prévue par le tableau 19 des maladies agricoles (hémopathies provoquées par le benzène et tous produits en renfermant).

[2] L’article 11 de la loi du 2 novembre 1943, qui visent «ceux qui, de mauvaise foi, contrairement aux prescriptions de l’article 7 alinéa 1, n’auront pas mentionné, sur les emballages ou étiquettes, les précautions à prendre par les utilisateurs».

[3] Article 220-20 du Code pénal: «Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.»

 

 



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