Pesticides: Jour J pour l’Anses

Le 01 juillet 2015 par Romain Loury
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A l'Anses, l'été sera "un peu chaud"
A l'Anses, l'été sera "un peu chaud"
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Depuis ce mercredi 1er juillet, l’Anses est chargée de nouvelles missions sur les pesticides, en particulier les autorisations de mise sur le marché (AMM), jusque-là délivrées par le ministère de l’agriculture. Pour cela, elle se dote de nouveaux outils afin d’assurer la transparence de ces décisions.

Jusqu’à hier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) n’était chargée que d’évaluer les dossiers d’AMM des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et supports de culture, ainsi que des produits biocides. C’est sur la base de ses rapports  que la direction générale de l’alimentation (DGAL) se chargeait de délivrer, ou de renouveler, les AMM.

Or cette dernière tâche incombe désormais à l’Anses depuis ce mercredi 1er juillet, une mesure figurant dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt d’octobre 2014. Si l’on songe aux récents déboires rencontrés par la Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), ce centrage sur l’Anses constitue un défi en matière d’indépendance et de transparence.

Contacté par le JDLE, le directeur général de l’Anses, Marc Mortureux, en semble bien conscient, et l’agence s’est dotée de plusieurs outils afin de faire face à ces nouveaux statuts. Afin de séparer nettement les missions évaluation et autorisation, elle a notamment mis en place une direction des autorisations de mise sur le marché (DAMM), bien distincte de la direction de l’évaluation des produits réglementés (DEPR) [1], et prépare une charte des relations avec les porteurs d’intérêt.

Eviter les ruptures d’activité

La DAMM sera dirigée par Marie-Christine de Guénin, ancienne directrice adjointe de la Driaaf Ile-de-France [2]. Les besoins sont estimés à 35 équivalents temps plein (ETP): «une douzaine de personnes» sont déjà arrivées mercredi matin, dont «certaines ont travaillé temporairement au ministère de l’agriculture», indique Marc Mortureux. Dans un contexte budgétaire serré, 15 postes seront obtenus par redéploiement en interne, tandis que 10 autres seront pourvus l’an prochain.

L’Anses est-elle d’emblée prête à assurer cette nouvelle mission? Si «les deux à trois prochains mois seront un peu chauds», «nous signerons nos premières décisions dans les jours qui viennent», assure Marc Mortureux, qui veut «éviter toute rupture d’activité». Les dossiers les plus sensibles attendront cependant la mise en place du comité de suivi des AMM, probablement en septembre.

Sollicité par la DAMM selon les besoins, ce comité d’experts la conseillera par exemple «afin de s’assurer que les mesures de suivi post-AMM sont réalistes, pas trop théoriques», explique le directeur de l’Anses. Doté d’un président, il devrait se composer «de 9 à 13 membres», dont des professionnels de santé, des agriculteurs, des agronomes et des experts environnementaux, qu’il reste à trouver par appel à candidatures.

Un retard à combler

Comme d’autres pays, la France souffre d’un grand retard dans la gestion des dossiers d’autorisation, qui s’est aggravé depuis l’évaluation européenne par zones, lancée en juin 2011. «Nous avons des stocks de dossiers, on ne respecte plus les délais, mais on espère résoudre ces retards sur une période de 2 ans», explique Marc Mortureux.

Outre le fait que les dossiers d’AMM seront intégralement gérés dans une même entité, «nous n’aurons plus l’obligation de lancer des consultations publiques sur tous les dossiers»: les lignes directrices édictées par l’Anses pour les décisions d’AMM ont déjà fait l’objet d’un tel processus. «Nous garderons toutefois cette logique de consultation publique sur les dossiers sensibles, là où cela a vraiment du sens», ajoute-t-il.

La DGAL gardera par ailleurs la main sur les autorisations de dérogations d’usage hors-AMM de produits, dont la dure maximale est de 120 jours. «Je préférais que cela reste du ressort du ministère, mieux à même de juger de la question de l’urgence. Il pourra toutefois nous solliciter sur ce que l’on sait de la substance», sans nécessité de lancer un processus d’évaluation, explique le directeur de l’Anses.

Une surveillance à construire

Autre grande nouveauté pour l’agence, un dispositif de phytopharmacovigilance, afin de «surveiller les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine (population générale et travailleurs), la santé des écosystèmes, des animaux d’élevage, de la faune et de la flore, ainsi que les contaminations des milieux», explique l’agence.

Comptant sur les remontées de terrain, elle devrait signer des conventions en ce sens avec plusieurs organismes collectant des données sur le sujet, notamment la Mutualité sociale agricole (MSA) et les centres de toxicovigilance, mais aussi l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) -bientôt intégrée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

Face à l’éclatement actuel de telles données, «il y aura beaucoup de boulot pour faire en sorte qu’elles soient sous forme exploitable, et qu’elles nous soient transmises dans des délais pas trop longs. Il s’agit parfois de systèmes d’information un peu anciens, tout cela est pour l’instant un peu fragile», reconnaît Marc Mortureux.

[1] La DEPR succède à l’ancienne direction des produits réglementés (DPR).

[2] Driaaf: direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.



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