
Pesticides interdits en Europe: le Conseil constitutionnel est saisi


Dans une décision rendue le 7 novembre, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant la fin de la production de pesticides interdits en Europe.
Extrait : C’est au nom de la liberté d’entreprendre que l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) contestait une disposition de la loi Egalim du 30 octobre 2018 (précisée par une circulaire du 23 juillet 2019). La...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information