Pesticides interdits en Europe: le Conseil constitutionnel est saisi

Le vendredi 15 novembre 2019 à 16h 11 par Stéphanie Senet
Liberté d'entreprendre c/ protection de l'environnement
Liberté d'entreprendre c/ protection de l'environnement

Dans une décision rendue le 7 novembre, le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel concernant la fin de la production de pesticides interdits en Europe.

Extrait : C’est au nom de la liberté d’entreprendre que l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP) contestait une disposition de la loi Egalim du 30 octobre 2018 (précisée par une circulaire du 23 juillet 2019). La...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus