Pesticides: information judiciaire pour des écoliers intoxiqués en Gironde

Le 11 janvier 2016 par Romain Loury
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L'école de Villeneuve-de-Blaye
L'école de Villeneuve-de-Blaye
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En mai 2014, des écoliers de Villeneuve-de-Blaye (Gironde) étaient intoxiqués en raison de l’épandage de fongicides sur des vignes voisines. Après un classement sans suite en avril 2015, le parquet de Libourne a décidé d’ouvrir une information judiciaire contre X, sur plainte de l’association Sepanso.

Le 5 mai 2014, 23 élèves d’une école primaire de Villeneuve-de-Blaye (environ 400 habitants) avaient été victimes d'irritations oculaires, de maux de gorge et de maux de tête, alors que leur institutrice avait dû être hospitalisée. En cause: un épandage de fongicides sur une vigne voisine, dont une enquête administrative avait estimé qu’elle s’était effectuée dans des «conditions inappropriées et sans qu'aient été prises toutes les précautions pour le voisinage».

Pourtant la Draaf de l’Aquitaine [1] n’avait pas donné suite, estimant qu’il n’était «pas possible d'attester formellement de la matérialité de l'infraction». Résultat : en avril 2015, le parquet de Libourne avait classé l’affaire sans suite. La décision a aussitôt été contestée par la Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), à l’origine de la plainte, auprès du procureur général de la Cour d’appel de Bordeaux.

Le 30 décembre, le tribunal de grande instance de Libourne s’est décidé à ouvrir une information judiciaire contre X, au motif d’une «utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques». Contacté par le JDLE, le président de la Sepanso Gironde, Daniel Delestre, confirme qu’elle sera partie civile, et qu’elle pourrait être rejointe par d’autres associations.

Epandage interdit au-dessus de force 3

«Nous ne demandons pas une modification de la loi, mais tout simplement son respect: il faut s’assurer que ces produits, lorsqu’ils sont épandus, n’aillent pas chez les voisins», explique Daniel Delestre. Le code rural limite en effet l’épandage de pesticides à un vent de force 3 (19 km/h) sur l’échelle de Beaufort. Or ce jour-là, il atteignait «des pointes entre 33 et 40 km/h», explique le président de la Sepanso Gironde.

Cette infraction peut être punie de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 150.000 euros. Selon Daniel Delestre, «l’enquête va prendre plusieurs mois, peut-être le procès n’aura-t-il lieu que dans un an».

L’affaire évoque celle survenue récemment dans une autre commune girondine, Preignac (environ 2.200 habitants), où un excès de cancers pédiatriques est survenu parmi les élèves d’une école. Une situation que les autorités sanitaires rechignent à associer à l’utilisation de pesticides dans les vignes voisines.

Pour Daniel Delestre, qui rappelle que la Sepanso n’est pas impliquée dans le dossier, c’est «une affaire délicate»: «il est possible de saisir la justice sur des faits constatés, plus difficilement sur des statistiques».

[1] Draaf: Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt. Depuis le 1er janvier, l’Aquitaine fait partie de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.



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