Pesticides et distance de sécurité: consultation record

Le 07 octobre 2019 par Romain Loury
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Insuffisant pour les riverains, selon les associations
Insuffisant pour les riverains, selon les associations
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La consultation lancée sur l’arrêté et le décret relatifs aux conditions d’épandage des pesticides, qui fixent notamment des distances de sécurité vis-à-vis des riverains, s’est achevée vendredi 4 octobre. Place désormais à la synthèse des contributions, qui s’annonce ardue.

Pour les associations mobilisées contre les pesticides, c’est «du jamais vu», indiquent-elles dans un communiqué commun[i]: du 9 septembre au 4 octobre[ii], 53.674 commentaires ont été déposés par des citoyens sur le site de la consultation! La question est particulièrement vive depuis plusieurs mois, en raison de plusieurs arrêtés anti-pesticides pris par des maires, afin de protéger les riverains de parcelles agricoles.

Les deux textes de la discorde

Deux textes étaient mis en consultation. Primo, un arrêté relatif aux conditions d’épandage des pesticides, visant à remplacer celui annulé fin juin par le Conseil d’Etat: ce texte fixe notamment des distances de sécurité, à 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses, et pour les autres produits, à 10m minimum pour les cultures hautes et 5m minimum pour les cultures basses.

Secundo, un décret, pris en application de la loi Egalim d’octobre 2018, ayant trait à des chartes départementales d’engagement entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Selon ces chartes, les distances minimales de traitement pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture, à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’utiliser des matériels de pulvérisation les plus performants.

Des textes «bien faibles», pour les associations

«Tels que proposés, [ces textes] sont bien faibles et ne répondant pas au besoin de protection des populations et des milieux», estiment les associations, qui se félicitent du succès de la consultation. «Sans préjuger de l'avenir, il est fort à craindre que les modifications des deux textes -si modifications il y a-, soient mineures, ce qui, pour nos organisations, serait inacceptable", ajoutent-elles.

Prochaine étape, le gouvernement, aidé pour cela d’un prestataire d’extérieur au vu du nombre élevé de commentaires reçus, publiera fin octobre une synthèse, ainsi qu’un document expliquant les suites données à ces contributions, sur le site de la consultation.



[i] Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Eau et rivières de Bretagne, Filière paysanne, Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB), Générations futures, Justice pesticides, Mouvement de l’agriculture biodynamique, Syndicat national d’apiculture (SNA), Sol Alternatives agroécologiques et solidaires, Terre & Humanisme, Terre d’abeilles, Union solidaires, WECF France.

[ii] En raison de bugs informatiques, la consultation, initialement prévue pour trois semaines, a été étendue d’une semaine à la demande des associations.

 



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