Pesticides: enquête préliminaire pour homicide involontaire

Le 07 juillet 2015 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'arsenite de sodium a été interdit en 1973, mais son usage a été maintenu jusqu’en 2001, pour la vigne.
L'arsenite de sodium a été interdit en 1973, mais son usage a été maintenu jusqu’en 2001, pour la vigne.

Fin avril, une première plainte contre X était déposée pour homicide involontaire, par la famille d’un viticulteur décédé d’un cancer lié aux pesticides. La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris est tombée lundi 6 juillet: une enquête préliminaire est ouverte.

Huit ans après son départ à la retraite, James-Bernard Murat, viticulteur à Pujols (Gironde), a appris en avril 2010 qu’il souffrait d’un cancer du poumon. En février 2011, son cancer était reconnu comme maladie professionnelle liée aux pesticides, en particulier l’arsénite de sodium, fongicide dont il s’était servi durant 42 ans pour traiter ses vignes contre l’esca. Il en est décédé en décembre 2012.

Fin avril, sa fille, Valérie Murat, déposait une plainte contre X pour homicide involontaire, une première en France. Lundi, le pôle de santé publique du TGI de Paris a décidé l’ouverture d’une enquête préliminaire. La justice «estime qu’il y a matière à enquêter, c’est une très bonne nouvelle: cela fait trois ans que j’attendais cela, qu’on construisait le dossier avec les avocats», s’est réjouie Valérie Murat, contactée mardi par le JDLE.

Pour le porte-parole de Générations futures, François Veillerette, «l’ouverture d’une enquête préliminaire permettra, nous l’espérons, de lever un peu le voile sur cette affaire et comprendre comment tous les responsables, publiques comme privés, ont pu autoriser ou vendre à M. Murat le pesticide qui l’a tué. Nous espérons que cette enquête sera suivie d’une instruction qui marquera le début de la fin de l’impunité dans cette tragédie des pesticides».

Un produit utilisé jusqu’en 2001

Objectif de cette plainte, «mettre toutes les responsabilités en lumière», aussi bien celles de l’Etat que des fabricants [1], poursuit Valérie Murat. Le produit a été interdit en France en 1973, mais son usage a été maintenu jusqu’en 2001, à titre dérogatoire, pour la vigne. Le Royaume-Uni l’avait complètement interdit dès 1961, les Etats-Unis en 1988.

Parmi les étrangetés pointées par Valérie Murat, le fait que le produit était étiqueté R40 («effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes»), alors que l’arsenic et ses composés, dont l’arsénite, ont été intégrés en 1987 au groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), celui des produits dont la cancérogénicité est avérée chez l'homme. Avant cela, la toxicité de l’arsenic, notamment ses effets cancéreux, avait été décrit dans de nombreuses études.

Autre combat judiciaire, Valérie Murat souhaite avoir accès à l’intégralité des dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de l’arsénite de sodium. Y compris les résultats des tests, normalement couverts par le secret industriel –un cheval de bataille des associations.

En novembre 2013, la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) lui a accordé ce droit, mais sans que le ministère de l’agriculture ne se manifeste. Début juin, la justice administrative a conforté la demande de Valérie Murat, accordant deux mois à l’Etat pour s’exécuter.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus