Pesticides: Emmanuel Giboulot vendange sans peine

Le 04 décembre 2014 par Romain Loury
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La cicadelle, vecteur de la flavescence dorée
La cicadelle, vecteur de la flavescence dorée
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Emmanuel Giboulot, viticulteur de Beaune (Côte-d’Or) jugé pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la flavescence dorée, a été relaxé en appel jeudi 4 décembre par la Cour d’appel de Dijon. Début novembre, le parquet avait requis la même peine qu’en première instance, à savoir 1.000 euros, dont 500 euros ferme.

 

«C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être lanceur d'alerte", a déclaré Emmanuel Giboulot à la sortie de la cour, applaudi par son comité de soutien. A l’origine de cette affaire, son refus d’obtempérer à un arrêté préfectoral de juin 2013, qui obligeait les viticulteurs de Côte-d’Or à traiter leurs vignes en prévention de la flavescence dorée, maladie qui provoque la mort des ceps

Bien que compatible avec le label AB, le pesticide proposé par la préfecture, à base de pyréthrine, risquait d’appauvrir la diversité biologique, à l’origine de l’efficacité de la biodynamie à laquelle Emmanuel Giboulot recourt. Autre motif, aucun foyer de flavescence dorée n’avait encore été recensé en Côte-d’Or –ils sont survenus par la suite-, mais seulement dans la proche Saône-et-Loire.

«Je ne dis pas qu’il ne fallait rien faire face à la maladie. Mais dans une situation où il n’y a pas encore de maladie, il faut prendre du recul. La décision préfectorale a été prise dans la précipitation», sans concertation, juge le viticulteur auprès du JDLE.

«Je prône l’évolution des pratiques agricoles, la conscience individuelle des viticulteurs doit primer. Il ne faut pas être hypocrite: parmi les viticulteurs de Côte-d’Or, 30% à 40% n’ont pas traité leurs vignes contre la flavescence dorée, certains ont juste acheté le produit en cas de contrôle», affirme Emmanuel Giboulot.

L’arrêté préfectoral invalidé

Si le viticulteur a été relaxé en appel après sa condamnation début avril en première instance, c’est parce que l’arrêté préfectoral a tout simplement été invalidé par la Cour d’appel, explique son avocat Benoist Busson, contacté par le JDLE.

Rappel de la réglementation: face à un foyer de flavescence dorée, le préfet est autorisé à émettre un arrêté obligeant les viticulteurs de la commune et des communes adjacentes à traiter. Ce n’est que lorsque la situation est jugée grave et urgente qu’il peut étendre sa demande à des communes plus lointaines -en l’occurrence à la Côte-d’Or-, mais seulement après transmission pour approbation par le ministère de l’agriculture.

Or l’arrêté litigieux n’a été publié qu’en juin 2013, alors que les viticulteurs dressaient leur constat novembre 2012, un délai qui met à mal l’idée d’urgence. Quant au ministère de l’agriculture, il n’a jamais transmis de réponse au préfet. C’est sur ces deux points qu’est tombé l’arrêté, et donc les charges retenues contre Emmanuel Giboulot.

La situation changera lorsque la loi sur l’avenir pour l’agriculture, adoptée en septembre par le Parlement, sera promulguée: la condition d’urgence et l’approbation ministérielle pour le traitement des communes non adjacentes à un foyer seront supprimées.

L’affaire ne fera donc pas jurisprudence, reconnaît Benoist Busson. Est-ce à dire qu’Emmanuel Giboulot aurait perdu avec le futur système? «On aurait contesté l’arrêté d’une autre manière, en disant qu’il n’était pas justifié», explique l’avocat, qui regrette la disparition d’«un bon garde-fou».



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