Pesticides: Dominique Marchal et la juste indemnisation

Le 25 février 2016 par Marine Jobert
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Dominique Marchal, agriculteur intoxiqué par les pesticides.
Dominique Marchal, agriculteur intoxiqué par les pesticides.
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Audience encourageante pour Dominique Marchal, devant la cour d’appel de Metz. L’agriculteur demande l’indemnisation de son préjudice, dû à un cancer directement en lien avec les pesticides qu’il a manipulés pendant des décennies. Arrêt le 21 avril 2016.

Le ministère public n’aura pris la parole que quelques minutes, pour appuyer dans son intégralité l’argumentation développée par François Lafforgue, l’avocat de Dominique Marchal. Agriculteur de son état, ce céréalier de Meurthe-et-Moselle était ce jeudi 25 février devant la cour d’appel de Metz, afin de contraindre la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction[1] (Civi) à l’indemniser pour le défaut d’étiquetage de produits pesticides utilisés pendant plusieurs décennies sur son exploitation. Par deux fois (ici et ici), les tribunaux avaient pourtant reconnu la responsabilité des fabricants, pour avoir mis sur le marché des produits phytosanitaires «sans que soit attirée l’attention de l’utilisateur sur les risques inhérents à leur utilisation et les précautions à prendre». En 2015, la cour de cassation avait cassé les décisions et renvoyé l’affaire devant une autre cour d’appel.

Benzène cancérigène

De 1977 à 2002, responsable d’une exploitation de 500 hectares, Dominique Marchal a manipulé des pesticides, sans équipement autre que des gants et des lunettes de protection. En 2002, un syndrome myéloprolifératif -un type grave de cancer- lui est diagnostiqué, que trois médecins vont directement lier à l’exposition à des pesticides qui contiennent du benzène[2]. Mais comment établir la liste des expositions de l’agriculteur? C’est sa femme qui va mener l’enquête et retrouver, grâce aux factures de l’exploitation agricole, la liste exacte des produits –et leurs notices- qu’a utilisés Dominique Marchal. Un expert toxicologue va établir que 7 de ces produits contenaient du benzène, connu pour provoquer un syndrome myéloprolifétarif; que 11 d’entre eux contenaient du toluène et que 10 autres contenaient des alkyls benzène, certains à des concentrations importantes. L’expert note également «que les emballages et étiquetages des différents produits dont [Dominique Marchal] a donné le détail, ne fournissent aucune indication -ou des indications insuffisantes- quant à leur composition, leur toxicité ou nocivité et les mesures de protection à prendre (…). La lecture des fiches de sécurité était très peu informative sur la composition desdits produits». En effet, pour certains produits sont utilisées des formules générales comme «solvant pétrolier, solvants et inertes dont hydrocarbure aromatique».

Fabricants épargnés

«La question de l’imputabilité de la faute n’est pas posée ici, précise François Lafforgue au Journal de l’environnement. Nous démontrons les éléments matériels de l’infraction, mais sans démontrer que Paul ou Jacques [les fabricants de pesticides] sont responsables.» Il appartiendra au fonds de garantie de se retourner, un jour, vers les fabricants. A en croire l’avocat, ils seraient des centaines d’agriculteurs à avoir vécu, et à vivre encore, la même histoire que Dominique Marchal. La cour d’appel rendra son arrêt le 21 avril 2016.

 



[1] Financé par une contribution forfaitaire prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens souscrit auprès d'une entreprise opérant en France, comme pour les victimes d’actes de terrorisme.

[2] Cancer qui sera reconnu en maladie professionnelle après procédure par le TASS d’Epinal.

 



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