Pesticides: dans la Drôme, une première charte bien pâlotte

Le 17 octobre 2019 par Romain Loury
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Des chartes qui s'annoncent a minima
Des chartes qui s'annoncent a minima
VLDT

Jeudi 17 octobre, le ministre de l’agriculture Didier Guillaume est en déplacement dans la Drôme, où il assistera à la signature de la première charte d’engagement départemental des utilisateurs de pesticides. Une «mascarade» dénoncée par plusieurs associations.

Ces chartes d’engagement sont prévues par l’article 83 de la loi Egalim d’octobre 2018, qui découle des Etats généraux de l’alimentation de 2017. Selon un décret mis en consultation début septembre, pas encore publié, ces chartes sont rédigées par des organisations représentant les utilisateurs des pesticides, en collaboration avec les personnes habitant à proximité de zones susceptibles d’être traitées ainsi qu’avec des associations œuvrant au niveau du département concerné. Elles devront par ailleurs faire l’objet d’une consultation publique.

Vivement critiqué par les associations, notamment quant à l’élaboration par les utilisateurs de pesticides, ce processus ressemble en tout point à une «mascarade», a estimé Générations futures jeudi 17 octobre. L’association prend pour exemple la Drôme, premier département à signer une charte, ce jeudi, en présence du ministre Didier Guillaume lors du Congrès départemental des maires et président de communautés, qui se tient à Portes-lès-Valence.

Une charte a minima

Si les associations, dont Générations futures, ont bien été reçues, le 18 septembre, par des élus de la chambre d’agriculture de la Drôme, aucune de leurs remarques au projet de charte n’a été retenue. Pire, la charte ne propose aucune mesure de plus que celles qui figurent dans la loi, en particulier dans l’arrêté régissant les conditions d’épandage –qui a lui aussi fait l’objet d’une consultation publique en septembre.

Par cette charte, la chambre d’agriculture «s’engage à promouvoir» les bonnes pratiques agricoles, qui constituent en fait des obligations légales: «prise en compte des données météorologiques locales» avant traitement, «utilisation de pulvérisateurs aux normes en vigueur»… et même «utilisation de produits homologués conformément à la réglementation»!

De faibles distances de sécurité

Sans surprise, les distances de sécurité proposées par Générations futures (150 pour les cultures hautes, 100 mètres pour les cultures basses, à l’exception des produits de biocontrôle, de ceux autorisés en bio, et de ceux à faible risque) ne figurent pas dans la charte. La chambre d’agriculture a préféré s’en tenir aux distances proposées par l’arrêté et le décret, très insuffisantes selon les associations.

Selon l’arrêté régissant les conditions d’épandage, cette distance minimale des habitations sera de 10 mètres sans dérogation possible pour les produits CMR ou perturbateur endocrinien, de 10 mètres pour les cultures hautes et de 5 mètres pour les cultures basses. Avec les chartes d’engagements, il sera toutefois possible de les abaisser à 5 mètres (cultures hautes) et 3 mètres (cultures basses) grâce aux chartes, si certaines mesures de réduction de l’exposition (haies, buses antidérive, etc.) sont mises en œuvre.

Rare concertation des associations

Si la charte drômoise s’avère aussi faible, le département est l’un des rares où une consultation des riverains ou des associations a effectivement eu lieu. Selon Générations futures, seuls quatre départements ont répondu favorablement aux demandes de concertation de l’association (Drôme, Rhône, Nord, Puy-de-Dôme).

Pour Générations futures, si les pouvoirs publics «ne prennent pas la mesure de l’échec en cours et s’ils n’impulsent pas de réelles mesures de protection vis-à-vis des populations exposées, ils risquent d’être confrontés à un statu quo désastreux».

Alors que la consultation lancée sur le décret (chartes d’engagements) et l’arrêté (conditions d’épandage) a fait l’objet d’un nombre record de 53.674 commentaires, l’association pourrait de nouveau saisir le Conseil d’Etat si les deux textes restaient en l’état, a indiqué jeudi son directeur François Veillerette.



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