Pesticides: comment la protection des points d’eau a été réduite

Le 08 juillet 2019 par Stéphanie Senet
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De nombreux points d'eau ont disparu des listes départementales, échappant à toute protection
De nombreux points d'eau ont disparu des listes départementales, échappant à toute protection
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Pointée du doigt dès février 2017, la disparition de points d’eau du réseau hydrograhique national vient d’être confirmée dans un rapport publié le 1er juillet par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)[1]. Une disparition visant à réduire la protection des cours d’eau contre l’épandage de pesticides.



[1] En collaboration avec le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

 

La liste des «points d’eau» a été réduite en France par les préfets pour limiter leur protection contre les pesticides par des zones de non traitement. Et c’est le CGEDD, sous tutelle du ministère de la transition écologique, qui le dit. C’est en effet l’une des conclusions de son rapport commandé par le gouvernement pour évaluer la mise en œuvre de l’arrêté du 4 mai 2017 sur les zones non traitées (ZNT).

Les préfets ont la main

Flash-back. En 2017, cet arrêté vise à protéger les cours d’eau contre les pollutions diffuses par les pesticides en imposant une zone de 5 mètres exempte de tout traitement (et même de 20, 50 et 100m ou plus pour 500 produits définis par l’Anses[1]). Objectif: protéger la santé publique en préservant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et protéger la biodiversité. Problème: l’arrêté du 4 mai 2017 a confié aux préfets le soin de définir la liste des points et cours d’eau à partir des cartes de l’Institut géographique national (IGN) et de la liste liée à la police de l’eau.

Une réduction «parfois forte» des zones non traitées

Résultat: près de 20% des points d’eau ont été déclassés, avait révélé en 2017 une enquête publiée par le site Reporterre. Dans son jargon administratif, le CGEDD ne dit pas autre chose : «les rapports de force locaux ont conduit à une réduction, parfois forte par rapport au référentiel national, du réseau hydrographique protégé par des zones non traitées alors que la protection de l’ensemble de ce réseau est nécessaire pour atteindre les objectifs de qualité des eaux superficielles et réduire les coûts de potabilisation». Des points d’eau ont bel et bien disparu. Selon l’association France Nature Environnement (FNE), l’arrêté du 4 mai 2017 a provoqué une régression des zones autrefois protégées de 43% en Indre-et-Loire et de 30% dans le Tarn-et-Garonne.

44 départements dans les clous

Autre aberration: en l’absence d’arrêté, l’épandage de pesticides n’était aucunement limité dans le département. Or, 60 départements (sur 101) ont pris des mesures au-delà du délai réglementaire de 2 mois.  Trois départements en sont toujours dépourvus: Mayotte, La Réunion et le Pas-de-Calais. Un vide juridique que le Conseil général demande de combler au plus vite.

Au total, le CGEDD estime que 44 départements seulement sont dans les clous –dont les départements bretons-, protégeant autant de cours d’eau qu’avant la publication de l’arrêté de mai 2017.

Recours gracieux et contentieux

Mobilisées depuis 2017 contre le recul généré par l’arrêté sur les ZNT, plusieurs associations ont porté l’affaire devant la justice. Des recours gracieux visent 45 départements, dont 38 provenant d’associations environnementales (FNE[2]), 14 du monde agricole (FDSEA[3], chambres d’agriculture et agriculteurs) et 6 de fédérations de pêche. 39 recours contentieux ont aussi été déposés dans 28 départements, notamment au nom du principe de non-régression du droit de l’environnement consacré par la loi sur la biodiversité.

Pourtant, la pollution des eaux par les pesticides ne faiblit guère. 53% des eaux de surface et 31% des nappes phréatiques étaient encore contaminées par des concentrations supérieures aux normes de potabilisation selon une étude de l’UFC-Que Choisir parue en octobre 2017. Lancé en 2018 pour réduire de moitié l’utilisation des pesticides en France en dix ans, le plan Ecophyto a essuyé un échec total. Les ventes ne cessent en effet de progresser chaque année. Elles ont atteint 68 milliers de tonnes en 2015.



[1] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

[2] France Nature Environnement

[3] Fédération départementale des syndicats agricoles

 



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