Pesticides: classement sans suite dans l’affaire Nutréa-Triskalia

Le 19 mai 2015 par Romain Loury
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Le combat continue
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La plainte déposée par deux anciens salariés de Nutréa-Triskalia contre leur employeur a été classée sans suite par le tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor), lundi 18 mai. Une décision qui contraste avec le fait que la justice ait reconnu en septembre 2014 une «faute inexcusable» à leur encontre.

 

Difficultés respiratoires, saignements du nez, irritations oculaires… l’hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS) dont souffrent Laurent Guillou et Stéphane Rouxel serait survenue suite à des accidents d’exposition aux pesticides en 2009 et 2010, alors qu’ils travaillaient dans l’entreprise Nutréa, spécialisée dans la nutrition animale.

Ces produits, dont certains interdits, d’autres en surdose, avaient été mis sur des semences afin de les stocker sans qu’elles se détériorent. Quant à Nutréa, elle estime ne pas être responsable de fautes commises par le fournisseur de graines, en l’occurrence la société Eolys. Après leur avoir proposé des offres de reclassement, jugées inacceptables par les deux hommes, la société a décidé de les licencier.

En septembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc donnait pourtant raison aux deux plaignants, estimant que Nutréa s’était rendue coupable d’une «faute inexcusable» envers eux. Selon l’inspection du travail, la société n’avait pas informé ses salariés du risque d’exposition, et ne les aurait pas formés aux équipements de protection individuelle.

Les personnes morales ont «disparu»

Malgré cela, le TGI de Saint-Brieuc a décidé lundi 18 mai de classer sans suite les plaintes pour «mise en danger de la vie d’autrui». Selon lui, «les personnes morales soupçonnées ont aujourd’hui disparu», Nutréa étant devenue Nutréa Nutrition Animale en 2011, avant d’être absorbée, comme Eolys, dans le groupe Triskalia.

De plus, «les éléments rapportés de l’enquête préliminaire ne permettent pas de constituer des charges suffisantes pour asseoir des poursuites pénales à l’encontre des personnes physiques citées dans le dossier, la découverte d’éventuels éléments probants 5 ans après les faits, au sein d’entités n’ayant plus d’existence légale, devenant fortement aléatoire».

Pour l’union syndicale Solidaires Bretagne, cette «inquiétante» décision «en dit long, sur la protection dont jouissent, de la part des autorités de l’Etat, les représentants du lobby agricole productiviste dans notre région, qui savent si bien jongler avec les statuts juridiques de leurs sociétés pour pouvoir polluer en paix et en toute impunité». Pour Serge Lequéau, qui suit le dossier au syndicat Solidaires, le parquet se montre «très complaisant avec les infractions commises par les entreprises».

Le combat continue

Les deux plaignants ne comptent pas lâcher l’affaire, et vont demander le réexamen de la plainte par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Rennes. «C’est une affaire qui va durer: des gens n’ont pas été punis alors qu’on s’est battu, et qu’il y a toutes les preuves qu’il faut», rappelle Stéphane Rouxel, contacté par le JDLE.

Confiant sa souffrance quotidienne, il indique n’avoir toujours pas retrouvé de travail depuis son licenciement, vivant avec une allocation de solidarité spécifique (ASS) de 430 euros par mois et «un peu plus de 1.000 euros tous les 3 mois» de la part de la Mutualité sociale agricole (MSA) au terme de l’indemnité pour incapacité permanente partielle (IPP). Celle-ci est estimée au taux de 25%, un chiffre «ridiculement bas» pour Serge Lequéau.

Les deux plaignants ont également déposé plainte devant le tribunal des prud’hommes de Lorient (Morbihan) pour licenciement abusif. Selon Stéphane Rouxel, le jugement n’interviendra pas avant la remise de l’expertise médicale ordonnée par le TASS de Saint-Brieuc, prévue en juin. Cette évaluation permettra aussi de définir le niveau d’indemnisation pour la «faute inexcusable».

D’autres affaires sont en cours chez Nutréa, rappelle Serge Lequéau. Atteints de troubles similaires, deux autres salariés se battent pour faire reconnaître le statut professionnelle de leur maladie alors qu’ils n’ont pas eu, contrairement à Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, d’accident du travail.

Et la veuve d’un salarié, qui s’était suicidé en mars 2014 sur son lieu de travail, espère obtenir la reconnaissance d’accident du travail pour son mari, qui a aussi subi une exposition aux pesticides. Une audience est prévue le 4 juin au TASS de Saint-Brieuc. Contactée mardi par le JDLE, Nutréa Nutrition Animale n’était pas en mesure de commenter ces dossiers.



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