Pesticides: ce que mijote la Commission européenne

Le 22 décembre 2005 par Claire Avignon
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Pesticides 1
Pesticides 1

La Commission européenne prépare actuellement une série de mesures législatives sur l'utilisation des pesticides, dans le but d'harmoniser les pratiques entre les différents Etats membres.

Les Etats membres utilisent différemment les pesticides: pour une même surface agricole, la consommation varie de 1 à 6. C'est à partir de ce constat que la Commission européenne a décidé de légiférer sur l'utilisation des pesticides, a expliqué Anne-Cécile Cotillon, de la direction générale de l'environnement de la Commission européenne, lors du colloque du 15 décembre sur les pesticides, organisé par l'Institut national de recherche agronomique (Inra) et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (Cemagref).

Car pour le moment, l'Union européenne (UE) n'est intervenue que pour la phase d'autorisation de mise sur le marché (1). Cela va changer avec la mise en place de la stratégie thématique sur l'utilisation durable des pesticides, dans le cadre du 6e programme d'action pour l'environnement (2). Cinq objectifs sont annoncés: diminuer les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, améliorer le contrôle sur l'utilisation et la distribution, encourager la substitution y compris par les substances non chimiques, encourager les pratiques agricoles qui permettent de diminuer l'utilisation de pesticides, et enfin, mettre en place des indicateurs pour suivre les progrès accomplis. Après avoir subi les différentes étapes de la procédure communautaire (consultations des parties prenantes, réactions des institutions européennes, étude d'impact, etc.), la stratégie devrait être mise en place dans les prochains mois.

Elle consiste d'abord à intégrer la stratégie dans des dispositifs législatifs existants. Vont être révisés la directive 91/414, la politique agricole commune (Pac), la directive cadre sur l'eau et ses directives filles, ainsi que le programme cadre de recherche. L'élément le plus important de la stratégie thématique sera l'élaboration d'une directive cadre sur l'utilisation durable des pesticides qui prévoit des plans nationaux de réduction des dangers, des risques et de la dépendance à l'égard de la lutte chimique par chaque Etat membre, ainsi que l'accentuation des programmes de contrôle des résidus de pesticides dans l'alimentation et l'environnement. Une autre directive sur les statistiques doit permettre de vérifier si la directive 91/414 sur l'autorisation de mise sur le marché est bien appliquée.

Concrètement, l'ensemble des mesures législatives doit entraîner une augmentation des alternatives aux pesticides, en favorisant notamment la lutte biologique. L'usage de pesticides devrait être restreint sur les «zones à risques», comme les zones d'extraction d'eau potable ou les écoles. Les pulvérisations aériennes seront réduites au minimum. Rappelons que cette pratique a fait débat en France, cet été, lors de la pulvérisation d'un insecticide en Ile-de-France pour lutter contre la chrysomèle, des associations environnementales estimant que cela expose de manière importante les riverains des terrains traités à des substances potentiellement dangereuses. L'UE souhaite également une meilleure formation des professionnels à l'utilisation des produits phytosanitaires. Enfin, des campagnes de sensibilisation s'adressant aux amateurs de jardinage devraient être lancées.



(1) Directive 91/414/CEE

(2) Ce 6e programme cadre compte 7 stratégies thématiques: l'utilisation durable de pesticides, mais aussi la pollution de l'air, la prévention et le recyclage des déchets, la protection et la conservation de l'environnement marin, les sols, l'utilisation durable des ressources et l'environnement urbain




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