Pesticides: Bruxelles se fait taper sur les doigts

Le 22 février 2016 par Romain Loury
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Emily O'Reilly
Emily O'Reilly

Comportement négligent, voire illégal, mauvaise administration… de qui parle-t-on? De la Commission européenne, tancée pour sa régulation des pesticides par la médiatrice européenne Emily O’Reilly. Voici Bruxelles sommée de rendre compte, d’ici deux ans, des mesures correctives qu’elle aura mises en place.

La médiatrice, ou plutôt son prédécesseur Nikiforos Diamandouros, a été saisie début janvier 2013 par Pesticides Action Network (PAN) Europe et par Générations futures, qui dénonçaient les pratiques de la Commission en matière de mise sur le marché des pesticides. Notamment celle qui consiste à accorder une autorisation alors que toutes les données de sécurité, environnementale et sanitaire, ne lui ont pas été soumises par l’entreprise.

Cette «procédure des données de confirmation» (CDP en anglais) semble être devenue la norme: dans un rapport publié en avril 2012, PAN Europe estimait qu’elle était «utilisée comme procédure standard par la DG Sanco [direction générale de la santé et des consommateurs] et que les personnes et l’environnement ont été exposés à des risques graves certes inconnus mais possibles».

Or la CDP n’est nulle part inscrite dans l’ancienne directive européenne sur les pesticides, la n°91/414, et ne doit être pratiquée qu’à titre exceptionnel avec le nouveau règlement, le n°1107/2009. Dans les deux cas, Bruxelles «semble ne pas tenir suffisamment compte du principe de précaution», estime d’emblée Emily O’Reilly, dans la décision qu’elle a rendue jeudi 18 février.

Contraire à la «bonne administration»

Dans le cas de l’ancienne directive, applicable jusqu’au 14 juin 2011, le fait d’avoir recouru au CDP, qui n’y figure pas, constitue une «pratique illégale» et contraire «aux principes d’une bonne administration», constate la médiatrice. «Au vu des conséquences possibles pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, de telles insuffisances seraient particulièrement inquiétantes», poursuit-t-elle.

Quant au nouveau règlement, le n°1107/2009, il ne prévoit la CDP, à titre exceptionnel, que lorsque les données restant à soumettre ont peu de chances de changer l’évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Or dans certains cas, l’avis de l’Efsa faisait état de «zones critiques d’inquiétude» («critical areas of concern», en anglais), ce qui n’a pas empêché la Commission d’autoriser le produit, sous le régime de la CDP. D’où la demande de la médiatrice d’utiliser la CDP de manière plus «restreinte».

Autre point mis en avant par les associations, le peu d’attention de la Commission aux mesures d’atténuation mis en place par les Etats membres quant à l’utilisation des pesticides. Selon Emily O’Reilly, Bruxelles laisse trop d’aval aux Etats membres, et devrait au minimum édicter des lignes reflétant les avis de l’Efsa.

Dans certains cas, cela va même jusqu’au cas de pesticides qui sont restés utilisés dans certains pays, alors que la Commission européenne avait retiré l’autorisation de mise sur le marché. Selon la médiatrice, la Commission devrait s’assurer que ses décisions sont rapidement mises en place dans chaque pays.

Un rapport d’ici deux ans

Dans ses conclusions, la médiatrice indique que «la Commission européenne a largement accepté [ses] propositions de solutions». «Comme la mise en place des mesures acceptées prendra nécessairement du temps, [elle] demande à la Commission de lui soumettre un rapport» à ce sujet «dans les deux ans suivant sa décision».

Saluant le rapport «accablant» de la médiatrice, les associations espèrent que la Commission européenne va rapidement corriger le tir. Pour Hans Muilerman, coordinateur des campagnes relatives aux produits chimiques de PAN Europe, «il est clair que la DG santé et les Etats membres ont laissé les intérêts de l’industrie et de certains agriculteurs l’emporter sur ceux du public, en permettant la mise sur le marché de pesticides nocifs comportant des lacunes de données et des risques élevés».

Selon François Veillerette, porte-parole de Générations futures et président de PAN Europe, «le système d’homologation des pesticides européen sacrifie volontairement l’environnement et la santé des citoyens aux profits de l’agrochimie. Cette situation doit cesser immédiatement et les pesticides ne doivent être homologués qu’en prenant en compte toutes les données scientifiques exigées».

La position de la médiatrice tombe assez mal pour la Commission, qui s’apprête à demander aux Etats membres, début mars, de débuter les discussions sur le renouvellement décennal de l’autorisation de l’herbicide glyphosate (connu sous le nom de marque Round Up). Le sujet fait l’objet d’une vive polémique entre l’Efsa et le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, branche de l’Organisation mondiale sur la santé), qui s’écharpent sur sa carcinogénicité.



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