Pesticides: 3 recours contre l’arrêté qui règlemente les épandages

Le 07 novembre 2017 par Marine Jobert
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Les pesticides, présents partout.
Les pesticides, présents partout.

Des associations étrillent l’arrêté qui encadre les épandages de pesticides en France, lui reprochant de ne protéger ni les masses d’eau, ni les travailleurs, ni les populations. Trois recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés, pour obtenir son annulation ou sa profonde modification.

C’est une guerre contre l’arrêté qui règlemente l’épandage des pesticides en France que viennent de déclarer plusieurs associations[1]. Seize mois après que le Conseil d’Etat l’avait retoqué une première fois, elles viennent de déposer 3 recours devant la même juridiction. Objectif: obtenir l’annulation, ou à tout le moins la modification, de cet arrêté publié le 4 mai 2017, qu’elles qualifient de «régression irresponsable de la protection de l’eau et de la santé publique». En cause: des cours d’eau sacrifiés, des délais de rentrée à risque, une protection des travailleurs agricoles insuffisante.

Saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), le Conseil d’Etat avait abrogé en juillet 2016 l’arrêté précédent en date du 12 septembre 2006, rendant obligatoire la prise d’un nouvel arrêté, au terme d’une élaboration houleuse et d’une consultation publique intense (13.427 contributions enregistrées).

Recours gracieux rejetés

Conseillés par François Lafforgue et Eva Joly, les plaignants avaient en ordre dispersé sollicité Nicolas Hulot d’une part, et les trois ministères signataires (écologie, santé, agriculture) d’autre part. En vain. Ce sont ces recours gracieux, restés sans réponse, qui sont déférés aujourd’hui devant le Conseil d’Etat, accompagnés d’une série de pistes d’amélioration du texte.

Contaminations de tous les compartiments

La contamination environnementale et les impacts des pesticides sur la santé publique forment le socle de la plainte. «De multiples rapports officiels établissent ces faits, de nature à éclairer l'insuffisance manifeste de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017», comme la contamination des eaux (avec la dernière alerte de l’UFC-Que Choisir), de l’air (avec la campagne de recherche préconisé récemment par l’Anses[2]) ou les impacts sanitaires (et l’expertise collective de l’Inserm[3] publiée en 2013). En outre, cet arrêté violerait le principe de non-régression du droit de l’environnement, qui a pourtant fait son entrée en droit positif grâce à la loi du 8 août 2016. En cause: l'arrêté ne reprend pas les ‘fossés’ dans la liste des ‘points d'eau’ à protéger, alors même qu'il s'agit de zones préférentielles de transfert des pesticides vers les eaux, reprochent les plaignants.

Les plaignants soulèvent aussi un problème de forme: les visas de l’arrêté attaqué ne permettent pas d’établir que le directeur général de l’Anses a été informé de ces nouvelles mesures, alors que le code rural impose que l’autorité administrative l’en informe «sans délai». Un vice qui aurait empêché l’expertise de l’agence de s’appliquer, privant du même coup les citoyens d’une évaluation.

Cours d’eau à géométrie variable

La faculté confiée aux préfets de définir les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l’arrêté constituerait une violation du code de l’environnement. «En effet, quelle serait l’intelligibilité et la prévisibilité de la norme si tel préfet pouvait définir un point d’eau d’une manière différente qu’un autre préfet d’une autre circonscription?» Et de fait, les premières mises en œuvre montrent une hétérogénéité de traitement, comme dans le cas des Pays-de-la-Loire, où l’arrêté préfectoral a été déféré par plusieurs associations.

Délais de rentrée trop dérogatoires

Concernant les délais de rentrée sur les parcelles traitées, les associations critiquent le fait que la règlementation encadre seulement les cas de figure où une végétation serait déjà en place. «Certains désherbants sont utilisés en pré-levée des adventices en agriculture ou à vocation anti-germinative pour des espaces verts sur des sols (..) Aucun élément scientifique ne justifie l'absence de fixation d'un délai de rentrée pour les produits phytopharmaceutiques appliqués sur les parcelles où une végétation n'est pas encore en place.» L’attaque porte aussi sur la dérogation –qui ne figurait pas dans l’arrêté de 2010– aux délais de rentrée de 24 heures et 48 heures, autorisés désormais «en cas de besoin motivé, non anticipé et non prévisible ou impérieusement nécessaire». Une dérogation beaucoup trop large, «qui retire tout intérêt à cette disposition protectrice des travailleurs», estiment les associations. Eaux et rivières de Bretagne propose de la limiter aux cas de force majeure. 

 



[1] Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, le syndicat Solidaires, Vieux manoir en colère, Sauvegarde du Trégor et Halte aux algues vertes et Générations futures, le Collectif Vigilance OGM et pesticides 16, Eaux et rivières de Bretagne.

[2] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

[3] Inserm: Institut national de la santé et de la recherche médicale (ou Inserm, prononciation

 



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