Pesticides: 10 ans de procès pour une reconnaissance en maladie professionnelle

Le 23 mai 2013 par Marine Jobert
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L'exposition professionnelle aux pesticides reconnue comme cause du cancer d'un salarié agricole.
L'exposition professionnelle aux pesticides reconnue comme cause du cancer d'un salarié agricole.
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Employé par la coopérative agricole Provence Languedoc de juillet 1969 à juillet 2002, Jean-Marie Bony vient de voir reconnaître par le tribunal des affaires sociales (TASS) du Vaucluse que son exposition professionnelle à quantité de pesticides est «la cause directe» du lymphome malin non hodgkinien (LNH) dont il souffre depuis près de 10 ans. La mutuelle sociale agricole (MSA) est condamnée à prendre à sa charge sa maladie.

 

 

Cela fait 2 ans que le diagnostic de sa maladie a été réalisé quand Jean-Marie Bony entame une procédure, qui va durer presque 10 ans. A la MSA, il adresse d'abord une demande de reconnaissance en maladie professionnelle, formulée sur la base d’un certificat médical et justifiée par une exposition prolongée aux pesticides durant sa carrière. «Il est démontré qu’il utilisait quotidiennement des produits appartenant aux familles chimiques des organo-phosphorés, organo-chlorés, carbamates ainsi que des solvants dont le benzène», écrit le TASS, qui note qu’«à cette date, le droit du travail s’intéressait peu ou pas à la dangerosité de ces produits.» La MSA reste coite; Jean-Marc Bony réitère sa demande quelques mois plus tard, un deuxième certificat médical en poche. La MSA rétorque que sa maladie «ne figure pas au tableau des maladies professionnelles des salariés agricoles et que son état [n’est] pas stabilisé.»

 

 

En février 2008, le TASS du Vaucluse reconnaît à Jean-Marie Bony un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 29%, suite à une autre expertise médicale. La MSA saisit alors le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Marseille, qui rend un avis défavorable en septembre 2008, suivi par le CRRMP de Montpellier en août 2011. Des avis que le TASS du Vaucluse va considérer comme «peu motivés»: en janvier 2012, il saisit le CRRMP de Lyon, avec injonction de donner un avis motivé sur la qualification professionnelle de la maladie professionnelle de Jean-Marie Bony. En septembre 2012, le CRRMP de Lyon rejette une nouvelle fois l’existence d’un lien direct et essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle du salarié. La MSA lui notifie cette nouvelle  décision et rejette à nouveau sa demande de reconnaissance. C’est en attaquant cette énième décision de refus que Jean-Marc Bony va remporter cette victoire jurisprudentielle pour l’heure inédite.

 

 

Le code de la sécurité sociale considère qu'il existe –article L. 461-1- une présomption d’origine professionnelle à «toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau». Le TASS de Valence précise qu’«une maladie ‘hors tableau’ qui ne figure pas dans un tableau peut être reconnue comme étant professionnelle si elle est directement imputable à l’activité professionnelle habituelle de la victime dans la mesure où elle entraîne une incapacité permanente partielle de travail (IPP) d’au moins 25%. C’est le dossier qui doit permettre d’apprécier le lien direct entre l’activité professionnelle et la maladie.» Passant en revue une série d’études scientifiques, un rapport sénatorial et des déclarations ministérielles qui retiennent les liens entre certaines pathologies et exposition aux pesticides, le Tribunal conclut au «caractère dangereux de certains produits phytosanitaires sur la santé, et sur celles des agriculteurs en particulier.»

 

 

«C’est une reconnaissance très importante, car il y a des disparités importantes selon les juridictions quant à la reconnaissance du lien entre ces pathologies et l’exposition aux pesticides», explique Me Lafforgue au Journal de l’environnement. «Il est fondamental que le législateur inscrive ces hémopathies au tableau des maladies professionnelles pour les salariés agricoles.»  Une décision saluée par François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures. «Cette décision démontre qu’un changement en profondeur s’opère aujourd’hui sur cette question de la reconnaissance de l’impact des pesticides sur la santé des personnes qui y sont exposées (…) Les victimes des pesticides doivent plus que jamais continuer à se manifester et faire entendre leurs droits légitimes et désormais de plus en plus fréquemment reconnus.» La MSA a décidé de ne pas faire appel de la décision.

 

 

 

 

 



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