Perturbateurs endocriniens: une nouvelle proposition de Bruxelles

Le 09 février 2017 par Romain Loury
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Cinquième réunion le 28 février
Cinquième réunion le 28 février

A moins de trois semaines d’une nouvelle réunion bruxelloise sur les perturbateurs endocriniens, la Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de critères de définition aux Etats membres. Si quelques points de blocage ont sauté, d’autres demeurent.

Publiée en juin 2016 avec deux ans et demi de retard, la proposition européenne de critères des perturbateurs endocriniens, prévue par les règlements pesticides (n°1107/2009) et biocides (n°528/2012), ne satisfait toujours pas les experts et les Etats membres. Et encore moins les ONG, qui pointent une définition trop restrictive, obligeant à un niveau trop élevé de preuve scientifique.

Après quatre réunions sans majorité qualifiée, une cinquième est prévue le 28 février à Bruxelles. Si rien n’indique qu’elle sera plus concluante que les autres, la Commission s’apprête, une fois de plus, à faire quelques concessions. Dont une majeure sur le sujet des dérogations.

Danger vs risque

Dans leurs versions initiales de 2009 et 2012, les deux règlements prévoient l’interdiction de tout perturbateur endocrinien, «à moins que l’exposition de l’homme (…) ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées». Or la Commission souhaitait réécrire le texte, afin de remplacer le terme d’«exposition» par celui de «risque lié à l’exposition».

Dans les faits, ce petit changement de mot reviendrait à rayer le concept de «danger», inhérent à la substance, pour revenir à celui de «risque», utilisé dans une évaluation classique. Ce qui, selon les tenants d’une ligne dure, gommerait toute la spécificité des perturbateurs endocriniens, actifs à de très faibles doses.

La Suède menace

Les associations en ont fait un casus belli, estimant que la Commission trahissait l’esprit du texte original. Elles ne sont pas les seules: dans un courrier adressé en septembre 2016 au commissaire européen à la santé Vytenis Andriukaitis, l’eurodéputé Giovanni La Via, alors président de la commission environnement du Parlement européen, déplorait aussi cette réécriture a posteriori.

Si la Commission a finalement décidé d’y renoncer, c’est parce que la Suède l’aurait menacé de porter de nouveau plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne de (CJUE). Comme elle l’avait fait, avec succès, en décembre 2015, pour dénoncer le retard pris par Bruxelles dans la publication des critères.

Le texte prévoyant cet amendement au règlement pesticides n’est, cette fois-ci, pas inscrit à l’ordre du jour de la réunion du 28 janvier. Pour l’association Pesticide Action Network (PAN Europe), «c’est un grand pas en avant: cela signifie que la Commission européenne a manifestement cessé d’attaquer le principe de danger».

Des critères très stringents

Pour le reste, les critères demeurent plutôt inchangés (ici pour les biocides, pour les pesticides): pour PAN Europe, le niveau de preuve exigé demeure trop élevé, bien plus qu’il ne l’est pour les carcinogènes. Comme auparavant, la proposition prévoit toujours une démonstration en trois temps: primo, révéler un effet indésirable sur un organisme ou sa progéniture; deuxio, prouver que la substance a un mode d’action hormonal; tertio, démontrer le lien entre cette action hormonale et l’effet indésirable.

Le projet ne propose toujours pas de catégorisation des perturbateurs endocriniens («avérés», «présumés», «suspectés»), comme le souhaitent plusieurs Etats, dont la France. Dans un courrier destiné à Hans Muilerman, coordinateur «produits chimiques» de PAN Europe, Vytenis Andriukaitis l’assure pourtant que, «bien que le mot ‘présumé’ n’apparaisse pas dans le texte, son concept y est parfaitement intégré».

Pour preuve selon le commissaire, il rappelle que toutes les données seront acceptées dans l’évaluation (homme ou animal, in vivo, in vitro, voire in silico selon le projet de texte), et que celles issues de l’animal seront jugées applicables à l’homme, «sauf preuve du contraire».

C’est d’ailleurs l’un des petits changements introduits dans cette nouvelle version: jusqu’alors, des données révélant un effet indésirable chez l’animal pouvaient ne pas être appliquées à l’homme s’il existait des «informations» suggérant des différences entre les deux modèles. Or le terme anglais d’«information» a été remplacé par celui de «evidence», «preuve» en français.

Délai de six mois, évaluation à sept ans

La Commission propose également de nouveaux délais pour l’application de ces critères: ce règlement d’amendement entrera toujours en vigueur le 20ème jour suivant la publication du projet, mais il est désormais question de ne l’appliquer –de manière obligatoire- que six mois plus tard. Ce qui laisse le temps à l’Efsa et l’ECHA[i] de finaliser leurs recommandations en matière d’application des critères, un document qui devrait être soumis à consultation au cours de l’été.

Autre nouveauté, la Commission prévoit d’évaluer l’expérience accumulée dans l’application des critères de définition des perturbateurs endocriniens, et ce dans les sept ans suivant l’application -donc au plus tôt en 2024, au cas, improbable, où les critères seraient publiés au Journal officiel de l’Union européenne d’ici fin juin.

Intérimaires ou chômeurs?

En l’attente des critères définitifs, les règlements biocides et pesticides prévoient l’utilisation de deux critères intérimaires pour définir les perturbateurs endocriniens, et donc les interdire: primo, substances simultanément cancérogènes de catégorie 2 et reprotoxiques de catégorie 2; secundo, substances reprotoxiques de catégorie 2 ayant des effets toxiques sur les organes endocriniens.

En toute logique, des substances auraient donc dû être interdites en l’attente des critères définitifs. Or la Commission européenne s’avère très frileuse en la matière: manifestement peu désireuse d’utiliser ces critères intérimaires, voués à disparaître, elle opte systématiquement pour une prolongation de l’autorisation.

Six ans à passer entre les mailles

C’est le cas de l’herbicide diquat, initialement autorisé en janvier 2002 pour une durée de 10 ans (jusqu’au 31 décembre 2011). En 2010, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2015. Deux mois avant l’échéance, il a de nouveau obtenu un sursis de six mois, jusqu’au 30 juin 2016. Rebelote en avril 2016, où il est reparti pour un an, jusqu’au 30 juin 2017.

Quant à l’herbicide bentazone, il en est à six ans de prolongation depuis l’expiration de son autorisation initiale en 2011: dans un avis publié en 2015, l'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait recommandé son classement comme reprotoxique de catégorie 2, et évoquait l'existence d'une toxicité sur les organes endocriniens sur la base d'études menées chez le rat. Des études manquaient toutefois pour ce dernière critère soit rempli.

Pour Hans Muilerman, ces ‘prolongations’, utilisées à large échelle par la direction générale de la santé (DG Santé) de la Commission, «donnent l’impression qu’elle essaie d’éviter d’utiliser les critères intérimaires, en attendant les critères finaux». Des critères finaux qui pourraient bien, en leur état actuel, «prolonger» ces produits indéfiniment.



[i] Efsa: Autorité européenne de sécurité des aliments; ECHA: Agence européenne des produits chimiques

 



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