Perturbateurs endocriniens: report du vote de la Commission

Le 18 mai 2017 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un vote reporté au 30 mai
Un vote reporté au 30 mai

Les critères de définition des perturbateurs endocriniens attendront encore quelques jours: initialement prévu mercredi 17 ou jeudi 18 mai, un vote prévu à Bruxelles sur la nouvelle proposition de la Commission européenne a été reporté.

Après cinq votes infructueux, la nouvelle proposition de la Commission européenne sur les critères de définition des perturbateurs endocriniens était inscrite à l’ordre du jour des mercredi 17 et jeudi 18 mai du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (CP PAFF), qui regroupe les experts des Etats membres.

Las… l’actualité, en particulier française, en a voulu autrement: «ce n’est pas très surprenant au regard de l’absence de directive du côté de la France, le ministre de l’écologie en charge de ce dossier [Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire] n’ayant été désigné qu’hier [mercredi 17 mai] à 15h. Aucune directive n’a été donnée à nos représentants nationaux siégeant dans le cadre de ce CP PAFF», indique l’association Générations futures dans un communiqué.

Report au 30 mai

Le vote a été reporté au mardi 30 mai, avance l’association. «Nous profitons de ce nouveau délai pour interpeler le nouveau ministre de la transition écologique, Nicolas Hulot, et lui proposer une rencontre avec notre ONG sur ce dossier épineux des perturbateurs endocriniens et plus généralement sur le dossier des pesticides», conclut-elle.

Avec le Danemark et la Suède, la France fait partie des Etats les plus favorables à une définition ambitieuse des perturbateurs endocriniens. Ces trois pays se sont systématiquement opposés aux propositions livrées jusqu’alors par la Commission européenne.

La saga du glyphosate va reprendre

Autre dossier épineux, celui de l’herbicide glyphosate, qui a également connu plusieurs blocages successifs lors de sa procédure de réautorisation européenne. Suite au dernier échec devant le CP PAFF, en juin 2016, la Commission avait accordé au produit un sursis de 18 mois, en l’attente de l’avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Rendu public en mars, cet avis affirme que le glyphosate n’est pas cancérigène. Soutenant ainsi la position de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), l’ECHA prend le contrepied du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), qui en mars 2015 avait classé le produit dans sa liste des cancérogènes probables.

Mardi 16 mars, les commissaires européens ont donné leur feu vert pour «redémarrer les discussions avec les Etats membres sur un possible renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour 10 ans», a indiqué la Commission à l’Agence France-Presse.

Lancée début février, une initiative citoyenne européenne (ICE) demandant l’interdiction définitive du glyphosate dans l’UE a à ce jour obtenu près de 750.000 signatures. Pour aboutir, une ICE doit obtenir au moins 1 million de signatures en un an dans sept pays. La Commission dispose alors de trois mois pour réagir, pouvant lui donner suite ou non, et doit dans tous les cas motiver sa décision.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus