Perturbateurs endocriniens: petits amendements à la proposition européenne

Le 09 novembre 2016 par Romain Loury
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Une proposition mal engagée
Une proposition mal engagée

Face au risque de blocage, la Commission européenne a légèrement modifié sa proposition de critères de définition des perturbateurs endocriniens. Très insuffisant pour les associations, qui n’y voient qu’un changement «cosmétique».

Publiée en juin avec deux ans et demi de retard, la proposition de la Commission quant aux critères de définition des perturbateurs endocriniens semble bien mal engagée. Peu appréciée des associations et des scientifiques, elle divise les représentants des Etats membres, dont la majorité qualifiée est nécessaire pour que ces critères soient adoptés.

En cause, une définition jugée trop restrictive: niveau de preuve scientifique trop élevé, absence de catégorisation comme celle en vigueur avec les produits cancérogènes (du type «avérés», «suspectés», «présumés»), ainsi que de trop larges possibilités de dérogation.

Timide modification

Alors que le blocage se profile, ce qui n’est pas sans évoquer la saga du glyphosate, la Commission a remis aux représentants des Etats membres, qui doivent se réunir vendredi 18 novembre, une proposition amendée. Seule modification notable, ces substances ne sont plus celles dont les effets perturbateurs endocriniens «ayant», mais «pouvant avoir», des effets néfastes chez l’homme. Un retour au texte du règlement pesticides (n°1107/2009), dont l’application dépend de ces critères.

Pour le reste, toujours pas de catégorisation. Par ailleurs, il demeure possible de sauver de l’interdiction tout perturbateur endocrinien présentant un «risque négligeable», et non une «exposition négligeable», comme le souhaitent les associations –et comme le prévoient les règlements pesticides et biocides (n°528/2012).

Niveau de preuve «extrêmement élevé»

Pour les associations Pesticide Action Network (PAN) Europe et Générations futures, les amendements à la proposition initiale sont «essentiellement cosmétiques». «Le niveau de preuve demandé reste extrêmement élevé, même plus élevé que pour tout autre substance chimique en Europe: non seulement la preuve d’un effet négatif sera demandée mais on devra également prouver le mode d’action et le lien entre les deux», expliquent-elles.

«Ceci sera presque impossible à prouver car ce genre d’information n’est généralement pas disponible, en particulier pour le mode d’action. Même pour des cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques reconnus, cette triple exigence de preuve n’est pas exigée. Il sera donc plus difficile d’interdire un perturbateur endocrinien qu’un cancérogène!», ajoutent les associations. 



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