Perturbateurs endocriniens: nouvelle proposition de Bruxelles

Le 11 mai 2017 par Romain Loury
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Prochaine réunion les 17 et 18 mai
Prochaine réunion les 17 et 18 mai

A la Commission européenne, une nouvelle proposition de critères de définition des perturbateurs endocriniens est sur la table. Elle sera discutée, peut-être même soumise au vote, lors du prochain comité d’experts, qui se tient mercredi 17 et jeudi 18 mai à Bruxelles.

S’achemine-t-on vers un sixième vote négatif? Fin février, la Commission européenne échouait une fois de plus à faire adopter ses critères de définition des perturbateurs endocriniens, dont une première version, jugée très insuffisante, avait été présentée en juin 2016 –avec deux ans et demi de retard.

Mis en ligne sur le site de la Commission européenne, le nouveau texte, spécifique au règlement pesticides (n°1107/2009), sera discuté les 17 et 18 mai par les experts des Etats membres.

Regroupés dans le comité permanent des animaux, des végétaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ceux-ci pourront «si possible donner leur avis» à ce sujet. Comprendre: échaudée par cinq échecs, la Commission préfère ne pas s’engager sur un sixième vote négatif.

Niveau de preuve toujours élevé

Force est de reconnaître que cette nouvelle version est très proche de la précédente. Pour les tenants d’une interdiction large des pesticides perturbateurs endocriniens, le niveau de preuve exigé demeure toujours aussi élevé. Il s’articule, encore et toujours, en trois points: primo, révéler un effet indésirable sur un organisme ou sa progéniture; deuxio, prouver que la substance a un mode d’action hormonal; tertio, démontrer le lien entre cette action hormonale et l’effet indésirable.

Or cette démonstration, de type A+B=C, semble particulièrement compliquée à établir. Bien plus que pour les produits cancérogènes, dont seule la présence d’un effet indésirable est requise. Ce qui fait craindre aux associations et aux scientifiques que bien peu de ces substances disposeront d’un chapelet d’études suffisant.

Les «présumés» entrent en scène

Seule nouveauté notable de cette mouture, la présence dans la partie «considérant» d’une mention inédite aux perturbateurs endocriniens «présumés»: «la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne reposera sur de preuves de nature humaine et/ou animale, permettant ainsi l’identification de perturbateurs endocriniens aussi bien avérés que présumés», selon une traduction du JDLE[i].

Or cette question de la catégorisation des perturbateurs endocriniens, comme cela est le cas pour les produits cancérogènes, constitue l’un des points de blocage des négociations. Notamment de la part de la France, qui souhaite la mise en place de trois catégories: «avérés», «présumés» et «suspectés».

Pour le reste, rien de bien neuf, si ce n’est le toilettage de quelques formulations. La Commission y détaille un peu mieux la question des pesticides de mode d’action hormonal -des perturbateurs endocriniens que l’on pourrait qualifier d’«assumés». Comme dans la précédente version, le texte indique que l’évaluation n’aura pas besoin de tenir compte des effets endocriniens sur des organismes du même groupe taxonomique que ceux ciblés -par exemple des insectes non ciblés par le produit, dont le paysage hormonal est censé être très proche de celui des insectes ciblés.

Danger vs risque

Comme le règlement biocides de 2009 –qui fait l’objet d’une procédure en tout point identique-,  celui sur les pesticides prévoit l’interdiction de tout perturbateur endocrinien «à moins que l’exposition de l’homme (…) ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées».

Outre la mise en place des critères, la Commission souhaitait réécrire cette dérogation afin de remplacer le terme d’«exposition» par celui de «risque lié à l’exposition». Ce qui, dans les faits, revenait à rayer le concept de «danger», inhérent à la substance, pour revenir à celui de «risque», utilisé dans une évaluation classique.

Face à la levée de boucliers, dont une menace suédoise d’une nouvelle plainte devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce projet d’amendement semble désormais bien abandonné. Non inscrit à l’ordre du jour lors de la dernière réunion de février, il ne l’est pas plus lors de celle qui aura lieu la semaine prochaine.



[i] «The determination of endocrine disrupting properties should be based on human and/or animal evidence, therefore allowing for the identification of both known and presumed endocrine disrupting substances»

 



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