Perturbateurs endocriniens: motion de censure des eurodéputés

Le 13 mai 2016 par Romain Loury
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Piernicola Pedicini
Piernicola Pedicini
Parlement européen

Des eurodéputés ont déposé une motion de censure à l’encontre de la Commission européenne, pour son échec à publier les critères de définition sur les perturbateurs endocriniens à temps, c’est-à-dire mi-décembre 2013.

La mesure est avant tout symbolique, car il y a fort peu de chances qu’elle obtienne les deux tiers de voix nécessaires à son adoption. Elle a été annoncée jeudi 12 mai par l’eurodéputé italien Piernicola Pedicini, du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD), qui compte le Mouvement 5 étoiles, dont il fait partie.

Outre l’EFDD, la motion a été signée par les groupes Gauche unitaire européenne (qui compte le Parti de gauche et le Parti communiste), Europe des nations et des libertés (qui compte le Front national) et par des non-inscrits. Probablement peu enclins à s’associer à des groupes anti-européens, les Verts ne l’ont pas signé, alors qu’ils sont bien plus mobilisés que les signataires sur le dossier des perturbateurs endocriniens.

Attendus pour mi-décembre 2013, date-butoir fixée par deux règlements européens, l’un de 2009 sur les biocides, l’autre de 2012 sur les produits phytopharmaceutiques, ces critères de définition se font décidément désirer. Condamnée à ce sujet en décembre 2015, la Commission s’est engagée, par la voix de son commissaire à la santé Vytenis Andriukaitis, à les publier avant l’été, sans attendre d’achever sa controversée étude d’impact –dont l’idée lui a été soufflée par l’industrie.

Une motion de censure du Parlement européen doit commencer à être débattue au moins 24 heures après son annonce, et votée au moins 48 heures après.



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