Perturbateurs endocriniens: Martin sommé de bousculer la Commission européenne

Le 06 mars 2014 par Marine Jobert
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Philippe Martin suivra-t-il l'exemple suédois?
Philippe Martin suivra-t-il l'exemple suédois?
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La France doit emboîter le pas à la Suède dans le dossier des perturbateurs endocriniens. C’est le sens de l’appel lancé par Gérard Bapt, président du groupe de suivi du plan national Santé Environnement, Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, et Sophie Errante et Jean-Louis Roumégas, co-présidents du groupe d’études Santé Environnement. Dans une lettre adressée à Philippe Martin, ils demandent au ministre de l’écologie «de s’associer à la contestation suédoise»: Stockholm reproche en effet à la Commission européenne d’avoir reporté sine die l’annonce des critères scientifiques retenus pour définir ces substances chimiques qui perturbent le système hormonal.

 

Ainsi que l’écrivait Le Journal de l’environnement dans son édition du 3 mars, Lena Ek, la ministre de l’environnement suédoise, a en effet amorcé la semaine dernière la première étape de ce qui pourrait se transformer en un recours en carence contre la Commission européenne. Rarement mise en œuvre, cette procédure permet à un Etat de faire condamner une institution, un organe ou un organisme de l’Union européenne qui aurait fait preuve «d’inaction». Dans un courrier envoyé le 27 février, le gouvernement suédois fait grief à la Commission de son inaction dans le délicat dossier des perturbateurs endocriniens (PE). Bruxelles dispose de deux mois pour répondre, au terme desquels Stockholm se réserve le droit d’introduire le fameux recours en carence, si les explications fournies ne lui semblent pas convaincantes. C’est à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qu’il reviendra alors de contrôler la légalité de cette absence ou de cette omission d’agir.

 

«La date de décision [de ces critères scientifiques] prévue en décembre 2013 a été reportée au prétexte d’une étude d’impact préalable», rappellent les parlementaires. «Ce report était dû aux actions de lobbys intenses de l’industrie chimique, et ne saurait être justifié par la perspective de renouvellement de la Commission et du Parlement européen: nous estimons que la protection de la santé et la réduction de l’exposition des citoyens aux substances chimiques génératrices de maladies chroniques exigent le respect des engagements pris.»

 

Dans un récent rapport d’information consacré à la stratégie européenne sur les PE, Jean-Louis Roumégas soulignait à quel point le lobbying de l’industrie chimique, en téléguidant une controverse scientifique des plus suspectes, avait fait merveille pour saper la légitimité des critères scientifiques en passe d’être annoncés. Une stratégie qui avait débouché sur l’annonce, par la Commission, du lancement d’une étude d’impact sur les conséquences économiques de la définition des PE, repoussant ainsi l’adoption d’une réglementation plus contraignante.

 

 



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