Perturbateurs endocriniens: les partenaires commerciaux de l’UE s’expriment

Le 24 juillet 2015 par Romain Loury
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Prochaine étape, l'étude d'impact
Prochaine étape, l'étude d'impact

Les projets européens concernant la régulation des perturbateurs endocriniens avancent lentement, mais pas très sûrement. Dernier épisode, la publication vendredi 24 juillet des résultats de la consultation publique lancée en septembre 2014. Seul élément saillant, les réponses des parties non membres de l’Union européenne, qui s’inquiètent des retombées commerciales.

Initialement attendus pour mi-décembre 2013, les critères de définition des perturbateurs endocriniens continuent à se faire attendre. Sur fond de fortes pressions industrielles, de nouveau récemment démontrées par la journaliste Stéphane Horel et l’association Corporate Europe Observatory (CEO), leur publication devrait prendre au moins 4 ans de retard.

Dans le cadre d’une consultation publique lancée fin septembre 2014, la Commission européenne avait défini plusieurs scénarios de définition de ces substances. Les résultats viennent d’en être livrés, détaillant les avantages et les inconvénients soulignés par les 27.087 répondants.

Parmi eux, 21.548 particuliers, citoyens ou consommateurs -dont 95% dans le cadre d’une campagne lancée par l’association EDC-Free Europe. Quant aux autres réponses, elles émanent entre autres de gouvernements, d’associations, d’industriels ou de syndicats agricoles.

Pour la France, le danger, puis l’économie

Les opinions qui émergent de ce compte-rendu s’avèrent sans grande surprise. A noter toutefois la contribution des autorités françaises, qui «considèrent que la définition doit uniquement reposer sur le danger intrinsèque des substances [laissant ainsi de côté la notion de risque, actuellement en cours et défendue par les industriels], les éléments socioéconomiques n’étant pris en compte qu’au stade de la gestion».

Selon la position française, “le niveau d’exposition de la population générale à certains perturbateurs endocriniens avérés ou suspectés révèle qu’il est important d’agir vie pour prévenir les effets indésirables. De plus, le coût liés à ces effets négatifs pourrait être extrêmement élevé, et leur atténuation pourrait avoir des bénéfices économiques majeurs».

Un «danger» qui effraie les Etats-Unis

Rarement entendus, certains pays non-membres de l’UE, parmi ses partenaires les plus importants, ont participé à la consultation: ils s’y montrent très inquiets d’une législation restrictive, qu’ils envisagent uniquement sous l’angle des échanges commerciaux.

Parmi eux, le gouvernement américain se montre particulièrement direct: «des règlements reposant sur la notion de danger conduiraient à une restriction des échanges allant au-delà du nécessaire alors qu’il existe des évaluations basées sur la notion de risque, et ne répondraient à aucun objectif légitime, ne reposant sur aucune preuve scientifique».

Adopter la notion de danger, au détriment de celle de risque, pourrait «avoir de très graves répercussions sur les importations européennes de produits agricoles américains», ajoute le gouvernement des Etats-Unis. Même écho du Canada, de Nouvelle-Zélande et d’Australie, tandis que l’Argentine dit craindre que l’UE n’enfreigne les accords multilatéraux signés sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Prochaine étape, l’étude d’impact économique, fortement souhaitée –voire imposée- par l’industrie, devrait être bientôt lancée par la Commission. Ce n’est que suite à ces résultats que celle-ci prendra une décision sur les critères de définition.



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