Perturbateurs endocriniens: les critères patinent à Bruxelles

Le 04 novembre 2016 par Romain Loury
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Orage en vue pour les critères
Orage en vue pour les critères

Jugés peu ambitieux, les critères de définition des perturbateurs endocriniens, actuellement en débat à Bruxelles, ont du mal à passer auprès des Etats-membres de l’UE, a révélé jeudi 3 novembre l’association Pesticide Action Network (PAN) Europe.

Publiée en juin avec deux ans et demi de retard, la proposition européenne de critères des perturbateurs endocriniens, prévue par les règlements pesticides (n°1107/2009) et biocides (n°528/2012), n’a pas satisfait grand monde, aussi bien du côté des associatifs que des scientifiques alertant sur les risques liés à ces substances. En cause, une définition trop restrictive de ces substances, obligeant à un niveau trop élevé de preuve scientifique.

Actuellement en cours de discussion par les représentants des Etats-membres, cette proposition semble bien loin d’obtenir une majorité qualifiée (55% des pays, 65% de la population européenne), selon le constat dressé par PAN Europe. Ce qui pourrait obliger la Commission à revoir sa copie en faveur de critères plus exigeants.

Trois points de blocage

Selon les positions soumises par les Etats, trois points semblent en particulier bloquer. Parmi eux, le fait que seuls les perturbateurs endocriniens «avérés», à savoir ceux «ayant» des effets néfastes (et non «pouvant avoir» des effets néfastes) soient retenus par les critères: sept pays s’opposent à cette définition trop restrictive.

Il s’agit de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Danemark, de l’Espagne, du Luxembourg et de la Suède (53% des citoyens européens). Quatre pays sont ouvertement favorables à la définition bruxelloise, à savoir le Royaume-Uni, l’Irlande, la Pologne et les Pays-Bas (25% de la population), les autres n’ayant pas de position tranchée.

Regroupant 45% de la population européenne, dix pays, dont la France, l’Italie, l’Espagne et la Suède, se montrent par ailleurs favorables à ce que les critères fassent ouvertement mention des perturbateurs endocriniens «présumés», exclus de la version actuelle.

Risque ou exposition?

Egalement en jeu, la question des dérogations: selon la proposition européenne, des perturbateurs endocriniens pourrait être maintenus sur le marché en cas de «risque négligeable». Or six Etats (France, Danemark, Finlande, Luxembourg, Espagne et Suède, soit 26% de la population, contre 19% en faveur) lui préfèrent la notion d’«exposition négligeable» telle qu’elle figure dans les règlements pesticides et biocides.

Une prochaine réunion des experts aura lieu le 18 novembre à la Commission européenne. Sans majorité qualifiée, Bruxelles risque fort de se retrouver dans la même situation qu’elle a connue, au printemps, sur la question du renouvellement d’autorisation du glyphosate.



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