Perturbateurs endocriniens: le Sénat s’en mêle

Le 17 janvier 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Alain Vasselle agit au nom du principe de précaution, chose rare chez LR.
Alain Vasselle agit au nom du principe de précaution, chose rare chez LR.
VLDT

Dans une résolution européenne, la Chambre haute conforte la position française dans les tractations sur les critères de sélection des perturbateurs endocriniens.

Alors que les discussions sur les critères de sélection des perturbateurs endocriniens marquent le pas à Bruxelles, les sénateurs français veulent préciser la position française.

A l’initiative des sénateurs Patricia Schillinger (PS) et Alain Vasselle (LR), la commission des affaires européennes de la Chambre haute a adopté, en début de semaine, une proposition de résolution européenne sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Avéré et présumé

Le texte propose notamment que «les critères d’identification de la Commission soient rédigés de telle sorte que l’effet néfaste sur la santé soit avéré ou présumé, et que le lien de conséquence entre cet effet néfaste et la perturbation endocrinienne soit plausible».

Plus loin que Bruxelles, moins LOIN que l’Anses

Les sénateurs français vont ainsi plus loin que le projet de la Commission, focalisé sur les perturbateurs «avérés». Le choix des parlementaires devrait ainsi sensiblement allonger la liste des perturbateurs endocriniens à réguler.

Les sénateurs sont en revanche moins ambitieux que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ou la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (publiée en avril 2014), toutes deux favorables à la mise en place de trois classes de perturbateurs endocriniens: «avérés», «présumés», mais aussi «suspectés».

Les tractations piétinent

Saisie pour cette question d’ordre sanitaire, la commission des affaires sociales du Sénat doit encore avaliser ou amender cette proposition de résolution avant qu’elle ne puisse être considérée par le gouvernement.

A Bruxelles, les tractations piétinent. Après la présentation formelle, mi-juin, d’un projet de critères de définition des perturbateurs endocriniens, la Commission a réuni à 4 reprises les représentants des 28 pays membres pour avancer sur ce dossier. Ces derniers se sont quittés le 21 décembre dernier sans programmer de nouvelle rencontre.

 



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