Perturbateurs endocriniens: la France veut exclure les «présumés»

Le 15 septembre 2016 par Romain Loury
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La France s'oppose à la Commission
La France s'oppose à la Commission

Publiée mi-juin, la proposition européenne de critères de définition des perturbateurs endocriniens sera débattue la semaine prochaine à Bruxelles. La France s’apprête à y défendre une catégorisation des perturbateurs endocriniens, sur le modèle «avérés», «présumés» et «suspectés», selon une note publiée jeudi 15 septembre par le ministère de l’environnement.

L’enjeu est de taille: ces critères de définition des perturbateurs endocriniens sont au cœur de deux règlements européens, l’un de 2009 sur les pesticides, l’autre de 2012 sur les biocides, qui stipulent qu’aucun produit ayant une activité de perturbateur endocrinien ne sera mis sur le marché -à moins d’une exposition négligeable.

Publiée avec deux ans et demi de retard, la proposition européenne n’a pas satisfait grand monde, aussi bien du côté des associations que des scientifiques. Mi-juillet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) faisait elle aussi état de fortes réserves quant à ces critères minimalistes.

Aller au-delà des «avérés»

Principal reproche de l’Anses, le fait qu’il n’y est plus question de catégorisation du type avéré/présumé/suspecté (selon le niveau de certitude scientifique), comme c’est le cas pour les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques). Au risque de n’exclure du marché que les perturbateurs endocriniens «avérés», donc un très faible nombre d’entre eux.

Sur la même ligne que l’Anses, la position française dévoilée jeudi 15 septembre par le ministère de l’environnement, mais datée du 29 juillet, dévoile ses nombreuses objections à la proposition de Bruxelles, jugée d’«un faible niveau d’ambition (…) en termes de protection de la santé humaine et de l’environnement», et à laquelle elle compte s’opposer.

L’exemple des CMR

Selon la note, ne tenir compte que des perturbateurs endocriniens avérés reviendrait à confirmer les données animales chez l’homme, comme c’est le cas pour les CMR. «Or les expertises scientifiques réalisées sur les substances CMR démontrent qu’il est long et difficile d’obtenir une démonstration qu’un effet observé chez l’animal est pertinent pour l’homme»… une quête si ardue que même le bisphénol A, non concerné par les deux règlements, n’obtiendrait pas le label «avéré», malgré la masse de données sur sa nocivité.

Soumise à consultation publique en juillet, la proposition européenne sera débattue la semaine prochaine à Bruxelles par les représentants des Etats membres, mardi 20 septembre pour le règlement biocides et mercredi 21 septembre pour le règlement pesticides. Pour le premier, ils ne feront l’objet que d’un acte délégué de la Commission, et ne seront que discutés par les Etats membres –sans vote. Pour le second, ils feront l’objet d’un vote par les représentants, en vue d’un règlement spécifique.



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