Perturbateurs endocriniens: la deuxième stratégie nationale en cours de finalisation

Le 14 décembre 2018 par Romain Loury
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Réduire l'exposition aux PE
Réduire l'exposition aux PE
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Présentée jeudi 13 décembre aux membres du Groupe santé environnement, la deuxième Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) sera soumise à consultation publique courant janvier 2019. Elle recèle plusieurs avancées, mais s’avère timorée sur d’autres domaines, dont l’alimentation et la substitution.

 

Avec la SNPE1 lancée en avril 2014, la France devenait le premier Etat au monde à se doter d’une stratégie sur les perturbateurs endocriniens (PE). En cours d’élaboration, une SNPE2 (2019-2022) a été présentée jeudi 13 décembre aux membres du Groupe santé environnement. Il s’agit de la deuxième version, une première leur ayant été présentée en juillet.

La version finale sera soumise à consultation en janvier 2019 pour une durée de quatre semaines. Cette SNPE2 s’accompagne de deux autres documents, l’un détaillant les mesures phares, l’autre un plan d’actions.

Liste de PE publiée fin 2021

Parmi les mesures phares, le premier grand axe (protection de la population) inclut la publication par l’Anses[i] d’ici fin 2021 d’une liste de substances chimiques pouvant avoir des propriétés de PE, ainsi qu’une information sur les produits chimiques (PE inclus) via un site internet (2019) et une campagne grand public (2020) mis en place par Santé publique France.

Evaluant cinq PE par an dans le cadre du SNPE1, l’Anses va devoir encore redoubler d’efforts, avec 6 substances par an en 2019 et 2020, puis 9 par an à partir de 2021. En collaboration avec l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), elle évaluera aussi la présence de PE dans les cosmétiques, les dispositifs médicaux et les médicaments.

Est également prévue une meilleure formation des professionnels de santé, ainsi que de ceux «particulièrement concernés en raison de leur rôle dans la prévention des expositions, notamment professionnels de l’agroalimentaire, de l’agronomie, de la chimie, agriculteurs, vétérinaires, ingénieurs sécurité, architectes, urbanistes, professionnels de la petite enfance».

Prévention au niveau environnemental

Deuxième grand axe, la prévention de l’imprégnation de l’environnement. Il s’agit notamment d’améliorer les (faibles) connaissances relatives à divers milieux (aquatiques d’eau douce et marins, sol, air, écosystèmes, alimentation, etc.), en recourant à des campagnes de mesures menées par les organismes concernés. Côté alimentation, la troisième Etude de l’alimentation totale (EAT3), actuellement menée par l’Anses, devra ainsi inclure un volet spécifique sur les PE.

Encore peu connu, l’effet de ces agents chimiques sur la faune sauvage fera l’objet, d’ici fin 2020, d’une synthèse des connaissances par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), avec proposition, fin 2021, de mesures de réduction des risques.

Au niveau européen, l’ensemble de la réglementation sur les produits chimiques devra porter une définition harmonisée des PE. Et pas seulement dans les règlements sur les biocides et sur les pesticides, mais aussi ceux ayant trait aux cosmétiques, jouets, emballages alimentaires, etc.

Ces substances devront y être catégorisées en trois classes: avérés, présumés, suspectés. A ce jour, les critères européens adoptés en 2018 ne prévoient que les catégories «avérés» et «présumés», alors que la France continue à soutenir la mise en place d’une classe «suspectés».

Une substitution volontariste

Côté substitution, pas de rupture: l’approche volontariste par les entreprises continue à prévaloir. Le document stratégie prévoit par ailleurs de «flécher des appels d’offre vers cette thématique pour créer une dynamique nouvelle autour de la substitution et financer des projets ambitieux, y compris pour explorer l’innocuité ou la toxicité des substituants proposés par la recherche publique ou privée».

«Si des financements publics pourront être mobilisés pour créer un cadre incitatif à la substitution, il convient de rappeler que la mobilisation des acteurs industriels est cruciale sur ce sujet», ajoute le texte.

Troisième volet des mesures-phares, l’amélioration des connaissances: soutien de la recherche à long terme, développement d’une recherche appliquée en santé, surveillance élargie à plusieurs pathologies liées aux PE (au-delà des seuls troubles reproductifs) figurent parmi les principales pistes d’action.

Des avancées, des reculs, selon GF

Contactée par le JDLE, Fleur Gorre, chargée de la campagne produits chimiques chez Générations futures, observe plusieurs points positifs dans cette SNPE2, dont la prise en compte de la puberté comme fenêtre de vulnérabilité aux PE, au même titre que le développement prénatal et la petite enfance.

Egalement salués, les efforts redoublés d’évaluation par l’Anses, la formation des professionnels, ou encore la volonté affichée de la France de continuer à faire avancer le dossier PE au niveau européen.

Pourtant, plusieurs points demeurent très imparfaits, voire en recul par rapport à la première version de la SNPE2 présentée en juillet, indique l’association. Notamment sur l’alimentation, peu abordée au-delà du futur volet PE de l’étude EAT3. Pire, une version intermédiaire (entre la première de juillet et la seconde de décembre) prévoyait même de préconiser, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS), la consommation de fruits et légumes bio, en lors de la grossesse et de la petite enfance. La mesure a disparu du texte présenté jeudi.

Dans cette version intermédiaire que Générations futures s’est procurée, figurait également une allusion à la nécessaire protection des personnes vivant dans des zones à risque (sites Seveso, zones cultivées). Là aussi, elle ne figure plus dans la dernière version, regrette l’association.

Exit l’approche «système»

Quant à la question de la substitution, elle semble avoir été affaiblie depuis la première version, qui faisait état d’une approche «système»: au-delà des seuls perturbateurs endocriniens, la stratégie visait aussi à réduire l’exposition à d’autres polluants chimiques, dont les microplastiques, les métaux lourds et les nanomatériaux.

«La nouvelle stratégie abandonne l’objectif de développer une culture de la substitution généralisée des substances chimiques, en impliquant les acteurs de la recherche et les professionnels», regrette l’association.

Quant à la possibilité de recourir à des appels d’offres pour inciter les entreprises à la substitution, Générations futures dit comprendre «l’intérêt d’emmener les industriels vers l’utilisation d’alternatives sûres, mais il [lui] parait anormal que les coûts de R&D de la substitution soit supportés – tout ou partie - par la puissance publique dans le cadre d’appel d’offres alors même que les bénéfices seront ensuite aux mains d’acteurs privés».

Fleur Gorre relève par ailleurs un manque d’harmonisation entre le document  stratégie et le plan d’actions qui lui est lié. Notamment sur la question d’un éventuel étiquetage alimentaire: dans le plan, une des actions évoque ainsi pour 2019 une étude de faisabilité d’un étiquetage ou d’un pictogramme «PE», avec éventuelle proposition en 2020 au niveau européen.

Or cette mesure -«une demande forte des ONG», rappelle Fleur Gorre- n’est pas mentionnée par le document stratégie: «on a l’impression que des arbitrages plus musclés ont eu lieu sur le document stratégie, le plus politique», observe-t-elle.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 



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