Perturbateurs endocriniens: la définition de la Commission à nouveau rejetée

Le 28 février 2017 par Marine Jobert
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Le "non" à Berlaymont, suite.
Le "non" à Berlaymont, suite.
UE

Plusieurs Etats membres ont mis en échec pour la 5e fois l’adoption de la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission. En cause: un niveau de preuve trop élevé.

Encore raté! Pour la 5e fois consécutive, la Commission a échoué à faire adopter sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens. Les représentants des Etats membres, réunis au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale ce 28 février, n’ont pas accordé au texte la majorité qualifiée nécessaire pour clôturer (temporairement) le feuilleton haletant de la réglementation de ces substances, accusées de modifier le fonctionnement du système hormonal.

Niveau de preuve trop élevé

Ce sont à nouveau la Suède, le Danemark et la France qui ont mené la fronde contre le texte, que les Etats accusent de ne pas être assez protecteurs de la santé publique, en exigeant un niveau de preuve scientifique trop élevé. La proposition prévoyait une démonstration en trois temps: révéler un effet indésirable sur un organisme ou sa progéniture; prouver que la substance a un mode d’action hormonal; et enfin, démontrer le lien entre cette action hormonale et l’effet indésirable. Un raisonnement qui ne satisfaisait pas du tout les ONG et les Etats frondeurs qui veulent une catégorisation des perturbateurs endocriniens (‘avérés’, ‘présumés’, ‘suspectés’), sur le modèle des substances classées cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).

Santé vs Industrie?

«La Commission européenne va-t-elle enfin comprendre que les Européens veulent une proposition de définition des PE qui les protègent réellement des dangers de ces substances, ou bien va-t-elle continuer à n’écouter que le son de cloche des lobbies de l’agrochimie?», demande François Veillerette, le porte-parole de l’association Générations futures. Et d’en appeler à la fermeté de la part de Ségolène Royal, alors que l’Allemagne, qui avait coutume de s’abstenir sur ce dossier, a voté en sa faveur pour la première fois. La ministre de l’environnement a déploré dans un communiqué que «la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable», faute d’avoir pris en compte «les perturbateurs endocriniens présumés et pas seulement avérés, et la plausibilité des effets sur santé de ces substances».



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