Perturbateurs endocriniens: la consultation publique est lancée

Le 20 août 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le foetus,
Le foetus,

Lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, le gouvernement s’était engagé à élaborer une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE). Après 6 mois de concertation entre parlementaires, chercheurs, ONG, syndicats et entreprises, un texte vient d’être mis en consultation.
 

Le grand public a jusqu’au 20 septembre –veille de la deuxième Conférence environnementale- pour donner son avis sur ce rapport d’une cinquantaine de pages, qui entend constituer la colonne vertébrale d’une réaction «urgente» de la France, «afin de limiter l’exposition de l’environnement et de la population, et notamment celle des populations sensibles (…); et de réduire les conséquences sanitaires, environnementales, mais également économiques et sociales des perturbateurs endocriniens».

 

La France, en pointe sur le BPA

Déjà porte-drapeau de la lutte anti-bisphénol A avec la loi interdisant -en 2015- leur présence dans les contenants alimentaires, la France souhaite que cette stratégie nationale soit «un élément de référence pour l’élaboration de la stratégie européenne, en complément d’autres stratégies établies par d’autres pays sur ce sujet». C’est un outil destiné à positionner le pays, pour qu’il puisse «participer activement à la recherche et à la mise en œuvre de solutions de substitution, que ce soit en termes de substances ou de procédés de fabrication, voire en termes de modalités d’utilisation ou de consommation». Echaudées par des précédents malheureux en matière de substitution du BPA (comme le bisphénol S, dont la présence sur les tickets de caisse inquiète l’Anses[1]), les autorités françaises veulent mettre l’accent sur «l’évaluation de l’innocuité relative des substituts, tout aussi importante à développer, ainsi que sur l’évaluation de la sécurité sanitaire et environnementale des solutions de substitution».

 

Information et formations

L’information et la protection du consommateur et du travailleur sont aussi évoquées. Déjà acté: une formation des professionnels de santé, des salariés d’entreprises des secteurs concernés et des enseignants pour limiter l’exposition du public aux PE. Idem pour le consommateur, qui «doit être conscient des risques liés aux produits qu’il utilise, notamment les personnes sensibles -enfants, femmes enceintes, personnes fragiles- et informé sur la façon de s’en prémunir». L’exposition des femmes enceintes qui travaillent dans un secteur exposé aux PE «devra être évitée dans leur environnement de travail».

 

Rapidité et retour d’expérience

Le texte annonce l’ambition de déployer rapidement les différentes résolutions, avec «l’élaboration de plans d’action et d’indicateurs, s’appuyant notamment sur une surveillance de l’état de santé de la population et de l’environnement, qui permettront d’évaluer l’efficacité des actions menées». Autant de données qui sont pourtant lentes à acquérir, d’autant que les parties prenantes estiment que «les résultats des travaux de recherche et de surveillance devront (…)  apporter des informations également sur le métabolisme humain et animal, la toxicologie et l’écotoxicologie, les interactions entre l’homme et l’environnement, la métrologie et tout domaine ayant aussi un lien avec le risque chimique en général».

 

Douleur et dissensus

Inédit à l’échelle mondiale, ce texte est né dans la douleur, tant sont profondes les divergences de vue et d’intérêt des parties prenantes. «Au départ, on partait sur un texte qui ne prenait en compte que la santé humaine, et pas les impacts des PE sur la biodiversité», rappelait par exemple André Cicolella, le président du Réseau Santé-Environnement, en juin dernier. Certains dissensus n’ont pas été surmontés, qui apparaissent en toutes lettres dans le texte, signalés par des encadrés explicites. C’est le cas pour le point[2] relatif «aux substances entrant dans le cadre des produits phytopharmaceutiques et des biocides».

 

La définition des PE, enjeu central

Le règlement de 2009 relatif à la mise sur le marché et l’évaluation des produits phytopharmaceutiques prévoit que les pesticides qui s’avèreront être des PE seront exclus du marché européen. Des interdictions pour l’heure suspendues à l’élaboration de la définition communautaire des PE, en cours à Bruxelles. Or le texte de la SNPE prévoit qu’«une fois la définition européenne de «perturbateur endocrinien» adoptée, la France pourrait soutenir la révision des critères d'exclusion dans le règlement phytopharmaceutique, soit globalement, soit au cas par cas pour chaque substance, après une étude d’impact de l’application des critères présents et des conséquences en matière de protection de la santé, de l’environnement ainsi que de substances actives disponibles».

 

Cette formulation quelque peu opaque a fait réagir les associatifs, soutenus par les parlementaires européens, qui ont fait acter leur opposition «à la révision des critères d’exclusion mis en place sur la base des dangers intrinsèques des substances». Les représentants des entreprises, eux, souhaiteraient que «la notion d’exclusion ne porte pas uniquement sur les critères de danger. Cette approche aurait le mérite de ne pas écarter a priori des substances actives efficaces qui ne génèrent pas d’exposition des populations sensibles». François Veillerette, porte-parole de l’association Générations Futures prévient qu’il «ne donnera pas un avis favorable à une stratégie qui propose de déshabiller la législation sur les pesticides et de plomber la réglementation sur les biocides et les produits chimiques». Car la définition des PE, exigée par le règlement de 2009, va donner le «la» pour exclure certains biocides et certains produits couverts par la législation Reach. L’enjeu est donc de taille.

 

 

 

 



[1] Anses : Agence nationale de sécurité environnementale et sanitaire

[2] point C.2.2

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus