Perturbateurs endocriniens: la Commission européenne devant la justice

Le 19 novembre 2015 par Romain Loury
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Faites entrer l'accusé
Faites entrer l'accusé

Bruxelles sera-t-elle condamnée pour ne pas encore avoir adopté des critères de définition des perturbateurs endocriniens? Accusant près de deux ans de retard, elle fait l’objet d’un recours déposé par la Suède devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’audience a eu lieu mardi 17 novembre.

Selon le règlement n°528/2012 sur les biocides, les actes délégués fixant ces critères auraient dû être adoptés «au plus tard le 13 décembre 2013». Portant sur les pesticides, un autre règlement européen, le n°1107/2009, fixe quant à lui une échéance «au plus tard le 14 décembre», non pas pour que ces critères soient adoptés, mais pour qu’ils soient soumis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA) –qui n’a toujours rien reçu.

Près de deux ans plus tard, ces critères semblent toujours aussi loin de portée. Sur fond de fortes pressions industrielles, bien détaillées par le travail de la journaliste Stéphane Horel [1], la Commission s’est soumise à l’idée d’une étude d’impact économique du retrait des perturbateurs endocriniens désignés par ces futurs critères, en préalable à leur adoption.

Lassée d’attendre, la Suède a déposé le 4 juin 2014 un recours devant la CJUE, uniquement sur le règlement biocides, lui demandant de constater que la Commission «s’est abstenue d’adopter les mesures qu’elle est légalement tenue de prendre». Le pays est soutenu par d’autres Etats membres, dont la France, le Danemark et les Pays-Bas, mais aussi par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

Des arguments «faibles», selon HEAL

Après les mémoires écrits, l’unique audience s’est tenue mardi à Luxembourg. Présente lors des plaidoiries, Lisette Van Vliet, chargée du dossier produits chimiques à l’association HEAL (Health and Environment Alliance), se montre très confiante sur l’issue de l’affaire: «les arguments [de la Commission] étaient faibles, nous pensons qu’elle va perdre».

Parmi les questions débattues, le fait de savoir s’il s’agissait d’une échéance fixe ou non, et si la Commission aurait pu faire autrement que de passer outre cette échéance. Par exemple en demandant un report au Conseil de l’UE et au Parlement, ce qu’elle n’a pas fait.

Contactée par le JDLE sur la date de rendu du jugement, la CJUE n’était pas joignable jeudi après-midi. Selon Lisette Van Vliet, il ne devrait «pas être connu avant Noël».

Quant aux critères de définition des perturbateurs endocriniens, ils seront bien évidemment connus avant Noël, mais nul ne sait de quelle année: l’étude d’impact, dont la Commission avait estimé en juin la publication pour septembre 2016, a déjà pris du retard. Les critères de définition pourraient dès lors ne pas être connus avant 2017.

[1] Après son documentaire «Endoc(t)rinement» diffusé en 2014, Stéphane Horel a publié début octobre un livre sur le sujet, «Intoxication», aux éditions La Découverte.



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