Perturbateurs endocriniens: la commission Envi s’oppose à Bruxelles

Le 28 septembre 2017 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Vote en plénière le 3 octobre
Vote en plénière le 3 octobre

La commission environnement (Envi) du Parlement européen a adopté jeudi 28 octobre une proposition de résolution rejetant très sèchement les critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne. Si le texte n’est pas contraignant, il sera bien difficile à Bruxelles de l’ignorer.

Après un an d’échecs répétés, la Commission européenne est parvenue, début juillet, à faire passer sa proposition de définition des perturbateurs endocriniens auprès des experts du Scopaff[i]. Et ce grâce au revirement de la France, qui s’était jusqu’alors opposée à des critères qu’elle jugeait, à l’instar des associations et des scientifiques, bien insuffisants.

A l’origine de ces critères, deux règlements européens, l’un de 2009 sur les pesticides, l’autre de 2012 sur les produits biocides, qui prévoient l’interdiction de tout perturbateur endocrinien. Encore faut-il définir ce qu’est un perturbateur endocrinien: c’est l’objet de la proposition de Bruxelles, au centre depuis plusieurs années d’un bras de fer entre associations et scientifiques d’une part, industrie d’autre part.

Une nette majorité

Or le combat se poursuit actuellement au Parlement européen, nouvel espoir des associations. Jeudi 28 septembre, sa commission Envi a adopté, à 36 voix pour et 26 contre, une résolution demandant à la Commission européenne, de manière peu équivoque, de retirer ses critères de définition et d’en soumettre de nouveaux au Scopaff[ii].

Parmi les critiques adressées à la proposition de Bruxelles, l’exemption pour les substances dont le mode d’action est précisément d’altérer la réponse hormonale. Selon les eurodéputés, la Commission a outrepassé ses pouvoirs en ajoutant ce passe-droit à ses critères, et aurait dû l’intégrer aux règlements originaux par voie d’amendement.

Autre grief –et revendication constante de la France avant qu’elle ne fasse volteface-, l’absence d’une catégorisation des perturbateurs endocriniens, au moins d’une subdivision du type «avérés/présumés» comme pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) –qui disposent en plus d’une catégorie «suspectés».

Une évaluation au goutte-à-goutte

La commission Envi pointe aussi l’absence d’un «read-across», mécanisme qui permettrait d’étendre les résultats d’études menées sur une substance donnée aux substances qui lui sont analogues –par exemple au sein de la famille des bisphénols (A, S, AF, BADGE, etc.). Or comme pour la catégorisation, le «read-across» est bien en vigueur pour les substances CMR.

Sans «read-across», «chaque substance devrait être testée de manière individuelle, et qu’aucun résultat de produits analogues ne pourrait être pris en compte. En l’absence de données de toxicité spécifiques, une substance ne pourrait être définie comme perturbateur endocrinien, ce qui conduirait à l’absence d’action, et nécessiterait la conduite d’études superflues chez l’animal», indique le projet de résolution.

Pour la directrice de l’association HEAL (Health and Environment Alliance), Genon Jensen, «ce vote constitue un espoir pour des millions de citoyens qui attendent de l’Europe d’être pionnière dans la mise en place d’un environnement non toxique, et de mettre la priorité sur la santé des générations futures plutôt que sur les intérêts commerciaux de l’industrie des pesticides».

Prochaine étape, le Parlement européen se prononcera sur cette résolution en séance plénière mardi 3 octobre.



[i] Comité permanent des animaux, des végétaux, des dentées alimentaires et des aliments pour animaux

[ii] Ce texte d’objection a été proposé par les députés Jytte Guteland (Suède, Alliance progressiste des socialistes et démocrates) et Bas Eickhout (Pays-Bas, Verts/Alliance libre européenne).

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus