Perturbateurs endocriniens: des critères trop restrictifs

Le 29 juillet 2016 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Des critères sans catégorisation
Des critères sans catégorisation

Pour l’Anses[i], les critères européens de définition des perturbateurs endocriniens, publiés mi-juin par Bruxelles, manquent d’une catégorisation des substances, du type «avéré», «présumé» ou «suspecté», indique-t-elle dans un avis publié jeudi 28 juillet. Sans cela, leur portée en sera fortement amoindrie.



[i] Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

 

Avec plus de deux ans et demi de retard, et une condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne en décembre 2015, la Commission a enfin publié, mi-juin, ses critères de définition des perturbateurs endocriniens. Ceux-ci sont prévus par deux règlements européens, l’un de 2009 sur les biocides, l’autre de 2012 sur les produits phytopharmaceutiques, qui stipulent qu’aucun produit ayant une activité de perturbateur endocrinien ne sera mis sur le marché à moins d’une exposition négligeable.

Ces critères, qui doivent être discutés par le Parlement et le Conseil européens, n’ont pour l’instant pas satisfait grand monde, aussi bien du côté des associations que de l’industrie. Reposant sur la définition livrée en 2002 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ils ne proposent pas de catégorisation: en bref, seules les substances «avérées» perturbateurs endocriniens seront considérées comme tels.

Blanc ou noir

Il s’agit donc d’une version allégée des options 2 et 3 proposées en juin 2014 par la Commission: dans la première, Bruxelles proposait de distinguer perturbateurs endocriniens «avérés» et «présumés», dans la seconde, ceux «avérés», «suspectés» et les «substances endocrines actives».

Saisie en mai dernier par la ministre de l’environnement Ségolène Royal, l’Anses déplore cet abandon de la catégorisation. Dans son avis publié jeudi 28 juillet, l’agence s’y montre favorable à l’option 3, sous réserve que les catégories retenues soient «avérés», «présumés» et «suspectés».

«A l’image de ce qui est actuellement fait pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), une approche graduée permettrait de mieux prendre en compte les incertitudes et faciliter le jugement d’experts. De plus, cette catégorisation permettrait une déclinaison réglementaire adaptée», explique l’Anses.

«Des niveaux d’encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées (par exemple, une règlementation plus sévère pour les jouets avec interdiction des PE «avérés», « présumés » et «suspectés»). Enfin, comme elle s’apparente au système de classification européen existant, son application pourrait être rendue rapidement opérationnelle», ajoute-t-elle.

La visite de Ségolène Royal à l’Anses avait principalement trait à l’avis, publié lundi 25 juillet par l’agence, sur l’impact des pesticides sur les travailleurs agricoles. La ministre y a proposé plusieurs mesures, tels que le retrait rapide des autorisations de mise sur le marché des produits les plus toxiques, la révision des conditions de réentrée des travailleurs dans les parcelles traitées, des conditions plus strictes d’utilisation des produits les plus dangereux (qui ne seraient utilisés qu’en l’absence d’alternative), ou encore la mise en place de «certipesticides» obligatoires pour les exploitants et les salariés agricoles avant qu’ils puissent acquérir et utiliser des pesticides.

En déplacement jeudi à l’Anses, Ségolène Royal, qui s’est vu remettre cet avis, a jugé la position de la Commission «extrêmement décevante». Selon Le Monde, elle a déclaré avoir écrit, «avec [s]es homologues danois et suédois», au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, «pour défendre une position ambitieuse permettant d’interdire l’utilisation de perturbateurs endocriniens dans les pesticides».

Des critères inefficaces pour l’Endocrine Society

Mercredi 27 juillet, l’Endocrine Society, société savante internationale d’endocrinologie, s’est elle-même insurgée contre ces critères trop restrictifs, peu à même, selon elle, de protéger la population. Ils reviennent à attendre qu’«il soit sûr qu’une substance chimique entraîne des effets sanitaires chez l’homme avant de décider d’agir», juge-t-elle.

«Comme cela peut prendre des années, voire des générations, avant que ces effets deviennent apparents, cette approche revient à permettre à ces agents de causer des dégâts considérables avant qu’ils soient régulés», ajoute l’Endocrine Society. 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus