Perturbateurs endocriniens: des critères pour mi-juin?

Le 20 mai 2016 par Romain Loury
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Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé
Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé
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Avec plus de deux ans et demi de retard, les critères de définition des perturbateurs endocriniens pourraient être présentés le 15 juin en réunion du collège des commissaires européens, a affirmé vendredi 20 mai Le Monde.

Le commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis, l’avait promis début février aux eurodéputés: les critères de définition des perturbateurs endocriniens seront proposés avant l’été. Initialement prévus pour mi-décembre 2013, ils sont mentionnés par deux règlements européens, l’un de 2009 sur les biocides, l’autre de 2012 sur les produits phytopharmaceutiques.

L’enjeu est de taille: ces deux textes prévoient un retrait du marché pour tout pesticide ou biocide jugé perturbateur endocrinien. Très mobilisée sur le sujet, l’industrie chimique a soufflé à la Commission l’idée d’une étude d’impact, notamment économique, sur le retrait de ces produits.

Ces travaux ont fait traîner les choses: en décembre 2015, la Commission, attaquée au sujet de ce retard par la Suède (avec notamment le soutien de la France), a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Un «secret» bien gardé

Or cette étude serait en fait achevée, sous forme d’un rapport d’environ 250 pages. Pire: ce «secret», l’un «des mieux gardés d’Europe», serait «enfermé quelque part dans le dédale des couloirs de la Commission européenne, dans une pièce à accès surveillé, où seule une quarantaine de fonctionnaires accrédités ont le droit d’entrer», indique la journaliste Stéphane Horel dans Le Monde.

Interrogée à ce sujet par le quotidien, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, demande à la Commission de lui «communiquer ce document et de le rendre public». Quant aux futurs critères de définition, elle indique que «s’[ils] ne sont pas conformes au consensus scientifique, en particulier s’ils intègrent la notion de ‘puissance’, la Suède a l’intention de poursuivre le contentieux contre la Commission. Et la France s’y joindra».

Souhaitée par l’industrie, la notion de puissance («potency» en anglais) pourrait, selon l’analyse de plusieurs experts, fortement affaiblir l’intérêt de ces critères. Dans une analyse publiée fin avril, des chercheurs européens estimaient qu’elle constituerait un retour à une analyse du risque («risk»), alors que seule une analyse du danger («hazard») serait pertinente dans le cadre des perturbateurs endocriniens. Point de vue également défendu par 23 experts internationaux lors d’une rencontre organisée mi-avril par l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR), en présence d’observateurs de la Commission et de l’autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

La motion de censure fait pschiiit

Vivement critiquée sur le sujet des perturbateurs endocriniens, la Commission a fait l’objet au Parlement européen d’une motion de censure, annoncée jeudi 12 mai par l’eurodéputé italien Piernicola Pedicini, qui siège au groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) en tant que membre du Mouvement 5 étoiles.

Sans aucune chance d’aboutir, le projet avait de quoi surprendre: si le groupe des Verts, très engagé sur le sujet, ne s’y est pas associé, ses signataires comptaient, outre le groupe EFDD, de nombreux députés d’Europe des nations et des libertés (dont les Le Pen père et fille), mais aussi de la Gauche unitaire européenne (GUE), dont Jean-Luc Mélenchon.

L’initiative a finalement échoué, a annoncé le Parlement vendredi 20 mai. En cause, le retrait de 16 députés du groupe GUE, sans lesquels la motion de censure n’atteint plus le nombre de signataires nécessaire. Un étrange couac de la part du groupe GUE, qui, contacté vendredi par le JDLE, n’était pas en mesure immédiate d’en indiquer les raisons.



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